Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Journée d'étude

Journée d’étude de droit pénal social. 2e éd.

4 février 2022
— 08:45
Visioconférence Teams


8h45
Propos introductifs

9h
Harcèlement sexuel sur un salarié : quelle(s) responsabilité(s) pénale(s)
Julie Gallois, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine

9h20
La qualification de contrat de travail et le travail dissimulé – Benoît Géniaut, Maître de conférences HDR, CRJFC, Université de Franche-Comté

9h40
La prostitution forcée et le travail forcé – Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR, Institut François Geny, Université de Lorraine

10h
La responsabilité disciplinaire du salarié corrompu – Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, directeur du Master II droit pénal des affaires publiques et privées et du D.U. Compliance officer et sécurité financière (IRDEIC), Toulouse 1 Capitole, consultant, cabinet Borel et Del Prete (Aix-en-Provence)

10h20
Échanges

10h50
La mise en danger du salarié – Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur des universités, directrice du CRJFC, co-directrice du Master contentieux, Université de Franche-Comté

11h10
La singularité de l’action publique et action civile en droit pénal de la sécurité socialeRenaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL

11h30
La dénonciation par l’employeur de l’auteur de l’infraction routière – Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR, directrice du Master de droit social, CRJFC, Université de Franche-Comté

11h50
Échanges

12h15
Fin des travaux

Les actes de la journée seront publiés à la Semaine juridique. Social (JCP S)


Organisateur
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
45D avenue de l’observatoire – 25000 Besançon

Responsable scientifique
Béatrice Lapérou-Scheneider

Inscription obligatoire (avant le 2 février)
contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08

Professionnels (formation continue) : 40€
Règlement par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté
(délivrance d’une attestation et d’une facture) 

Étudiants, magistrats, autre public : gratuit

Journée organisée en visioconférence (Teams)