Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Table-ronde

L’accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin

8 juin 2022
— 18:00
Visioconférence Zoom
Université de Montréal

Le 11 mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu, avec l’entreprise SNC-Lavalin, un tout premier accord de réparation visant à régler hors cour les accusations en lien avec les actes de corruption commis entre 1997 et 2004. Ces actes ont été commis pour que SNC-Lavalin soit favorisée dans l’attribution du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. L’entreprise a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a promis d’opérer des réformes à l’interne et s’est engagée à payer une somme de 30 millions de dollars en guise de pénalité et autres frais. L’indemnisation des victimes est également prévue.

Autour d’une table ronde, plusieurs experts (Amissi M. Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider, Denis Saint-Martin) reviendront sur l’originalité de ce nouveau mécanisme et feront le lien avec la Convention judiciaire d’intérêt public pratiquée en France. Rejoignez-vous sur zoom le 8 juin entre 12h et 13h30 ! Une vingtaine de minutes sera consacrée aux questions du public.

Les biographies de nos conférenciers : 

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit. La thèse de doctorat qu’il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Béatrice Lapérou-Scheneider est professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l’université de Franche-Comté en France. Elle est directrice du centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et responsable du Master droit privé contentieux au sein de cette même université.

Elle est spécialiste de droit pénal et de procédure pénale.

Ses recherches portent principalement sur :

– Le droit pénal du travail

– La responsabilité pénale des personnes morales

– La contractualisation de la justice pénale (Convention judiciaire d’intérêt public)

– L’accès au juge pénal et plus particulièrement l’action civile 

– Le droit disciplinaire et le droit pénal pharmaceutiques

Elle est actuellement en séjour de recherche auprès de l’université de Montréal pour une durée totale de 4 mois au sein de laquelle elle travaille avec le professeur Amissi Manirabona sur une étude de droit comparé franco-canadienne portant sur la responsabilité criminelle des organisations ainsi que sur la place des victimes dans le procès pénal.

Denis Saint-Martin est professeur titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal et a été directeur (2008-2012) de la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne et du Centre d’excellence de l’Union européenne des universités de Montréal et McGill. Il a complété ses études doctorales et post-doctorales à Carleton University et au Minda de Gunzberg Center for European Studies de l’Université Harvard. Il est un spécialiste de l’administration publique comparée et des questions de gouvernance. Ses nombreux articles et livres se sont mérités différents prix, dont le Best Book Award de l’Academy of Management aux États-Unis et le prix Herbert Kaufman  de la American Political Science Association. Il a également été Fulbright Fellow à la Kennnedy School of Government et conseiller en politique publique au Cabinet du Premier ministre du Canada (2004-2005). Ses recherches actuelles portent sur l’histoire globale de la politique anticorruption et l’analyse institutionnelle comparée de l’éthique parlementaire.

La conférence sera modérée par le professeur Ejan Mackaay.

Lien Zoom : https://umontreal.zoom.us/j/84014515795?pwd=bVpCSHBoSVFucW9OcUNUcTJRcHRQdz09