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13 octobre (Dijon) - Séminaire "Relations entreprises-DIRECCTE. De l'information au conseil, du contrôle à la sanction"

 

À l’université de Bourgogne (Dijon), pôle AAFE, amphithéâtre EICHER, avec retransmission web en direct ou en différé

SUR INSCRIPTION – GRATUIT

Séminaire organisé par l’université de Bourgogne, l’université de Franche-Comté, la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté et l’Association de Promotion des Pratiques et Réflexions en Droit Social (Apprends)


PROGRAMME

Matinée 10h-12h30

Allocutions d’ouverture

Jean RIBEIL, Directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Vincent THOMAS, Professeur de droit, Directeur de l’UFR Droit et Sciences Économique et Politique, UB

Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférences, Directrice de l’UFR SJEPG, UFC

L’information, le conseil

Regard notionnel

Angélique THURILLET-BERSOLLE et Céline LAURICHESSE, Maîtres de conférences, université de Bourgogne

Regard de la DIRECCTE : champ Travail

Georges MARTINS-BALTAR, Directeur régional adjoint, responsable du pôle «politiques du travail» DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation

Jean-Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances

Table ronde « La sécurisation juridique » (suivie d’un débat) animé par David JACOTOT, maître de conférences, UB, avec des représentants d’organisations professionnelles, d’une organisation syndicale, d’un chef d’entreprise et d’un inspecteur du travail.

Après-midi 13h45-16h

Le contrôle, la sanction

Regard notionnel : « Du contrôle à la sanction : l’exemple de la législation sociale ».

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER et Chantal MATHIEU, maîtres de conférences HDR en droit privé, CRJFC, UFC

Regard de la DIRECCTE : champ Travail

Emmanuel GIROD, Directeur adjoint du Travail, DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation

Jean Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances Murielle LIZZI, Directrice régionale adjointe, pôle Concurrence, consommation répression des fraudes et métrologie (pôle C), DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Table ronde (suivie d’un débat) animée par Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional délégué DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, avec des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, d’un inspecteur du travail, du pôle C de la DIRECCTE, et d’un magistrat.

Synthèse par Anouk LAVAURE, cheffe du Groupe National de Contrôle, Direction Générale du Travail, Ministère du Travail


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