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Soutenance de thèse au CRJFC (janvier 2019)

Oumar BAH, L'efficacité de l'arbitrage dans l'espace OHADA : le rôle du juge étatique

Date et lieu de soutenance : Vendredi 11 janvier, 14h, UFR SJEPG, salle des actes.

Le jury sera composé de : Gérard ANOU (Univ. Perpignan), Eric LOQUIN (Univ. Bourgogne Franche-Comté), Daniel MAINGUY (Univ. Montpellier), Denis MOURALIS (Aix Marseille Université), Cyril NOURISSAT (Univ. Lyon III), Filali OSMAN (directeur de la thèse, Univ. Bourgogne Franche-Comté).

Résumé : L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique octroi des mesures provisoires ou conservatoires en cas d’urgence. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.

 

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