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CRJFC

Carole CHEVILLEY-HIVER

  • Maître de conférences en droit public
  • Directrice du Master 1 Droit public
  • Responsable pédagogique des FUP Droit de l’urbanisme et Droit des marchés publics
  • Membre du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe)

Thématiques de recherche

  • Droit de la démocratie locale
  • Droit de l'urbanisme

Enseignements

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’intercommunalité
  • Droit administratif des biens
  • Droit de la démocratie locale
 


  chevilley-hiver

 

Contact

 

Carole Chevilley-Hiver

CRJFC

45 D Avenue de l'Observatoire

25030 Besançon Cedex

 

carole.chevilley-.fr

 

 

Travaux (sélection)

 

Ouvrage

La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme, sous la direction de C. Chevilley-Hiver, PUFC, 2016, 150 p., ISBN 978-2-84867-565-7.


Articles

"Tribunes de l’opposition et site internet de la collectivité", AJCT 2016, p. 641.

"Les périmètres de la planification", in J.-L. Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique, L’Harmattan, 2015, p. 171.

"Le droit à l’expression des élus au sein des assemblées locales", in A. Marceau (dir.), La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle, L'Harmattan 2013, p. 59.

"La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme", AJDA 2013, p. 207.

"La lutte contre l’activisme associatif en droit du contentieux de l’urbanisme", in V. Donier et B. Lapérou  (dir.), L’accès au juge, Bruylant 2013, p. 303.

"Le voisinage dans les plans locaux d’urbanisme", in J.-Ph. Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM 2012, p. 223-240.