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CRJFC

Amanda DUBUIS

  • Maître de conférences en droit public (UFR STGI)
  • Membre associée de l'axe "Droit européen et santé" (CERIC - Université d'Aix-Marseille)

Thématiques de recherche

  • Droit de la santé
  • droit européen de la santé
  • droit des patients
  • droit des personnes
  • droit de la famille
  • droits fondamentaux
  • professionnels de santé

Enseignements principaux

  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit matériel de l’Union européenne
  • Systèmes juridiques de l’Union européenne
  • Droit institutionnel de l’Union européenne
  • Droit international public
  • Relations internationales
 

 

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Publications (sélection)

Ouvrage

Les droits du patient en droit de l’Union européenne, Thèse, Bruylant (Coll. "Droit de l’Union européenne"), 2017, 1130 p., ISBN 9782802756316.

Articles

« Les droits du patient dans l'Union européenne : retour sur les aspects peu ou non harmonisés de la directive 2011/24/UE », Revue des affaires européennes, 2017/4.

« Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre », Com. CEDH, 25 juil. 2017, Carvalho Pinto de Sousa Morais c/ Portugal, req. 17484/15, Revue droit et santé, n°80, novembre 2017, p. 852-855.

« La publicité pour les soins dentaires dans l’Union européenne : non à l’interdiction absolue, oui à l’encadrement », Com. CJUE, 3e ch., 4 mai 2017, Luc Vanderborght, aff. C-339/15, Revue des affaires européennes, 2nd trimestre 2017, n°2/2017, p. 385-393.

« L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH », Com. CEDH, 6 juin 2017, Erdinç Kurt et autres c/ Turquie, req. n° 50772/11, Revue droit et santé, n°79, septembre 2017, pp. 729-732 .

 « L’article 14 de la directive 2011/24/UE sur le réseau "santé en ligne" : Quel contenu pour quelle application ? », in E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (dir.), La santé connectée et "son droit", Aix-en-Provence, PUAM, 3e trimestre 2017, p. 91-113.

« Le droit de l'Union européenne et les nouvelles perspectives pour les droits du patient », in Droit et modernité, Mélanges en l'honneur du Pr. Michel Bélanger, LEH, décembre 2015, p. 155-170.

« La notion de patient en droit comparé européen »,  in A. Laude (dir.) et D. Tabuteau, Les droits du patient européen au lendemain de la transposition  de la directive mobilité des patients, Paris, Société de législation comparée, Centre Français de droit comparé, Vol. 17, 2015, p. 9-28.

« Professionnels de santé et droit de l’Union : quelles perspectives favorables à la protection du patient ? », in E. Brosset (dir.), Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, juin 2015, p. 151-177.

« L’OMS et les catastrophes sanitaires », in D. Viriot-Barrial (dir.), Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion du risque, Les Études hospitalières, Les Cahiers de Droit de la santé du Sud-Est, n°17, avril 2014, p. 331-348.

« Réflexion sur une éventuelle extension du don de sang aux mineurs de plus de seize ans », in C. Berland-Benaim (Dir.), Le sang, Les Etudes hospitalières, Les Cahiers de Droit de la santé du Sud-Est, n°16, avril 2013, p. 79-89.

« La préservation de la santé de l’enfant face à la liberté religieuse des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale », in A. Leca (dir.), Santé, religion et laïcité, Les Etudes hospitalières, Les Cahiers de Droit de la santé du Sud-Est, n°13, décembre 2011, p. 87-114.