Site de l'université de Franche-Comté
CRJFC

 

 

  • David RASANDRATANA, Le paiement dans les marchés de travaux privés. Thèse soutenue le 16 décembre 2016.
  • Guillaume LAW DE LAURISTON, La famille, objet de conventions. Thèse soutenue le 8 janvier 2016.
  • Laure PELLETIER, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d'enfermement. Thèse soutenue le 10 juillet 2015.
  • Cédric SCHMITT, Le principe "un homme, une voix" dans les coopératives. Thèse soutenue le 6 février 2015.
  • Xiaowei SUN, De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois. Thèse soutenue le 26 septembre 2014. [Consultable sur HAL.Archives ouvertes : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01164329]
  • Farag HMODA, La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés. Thèse soutenue le 19 mars 2013. [Consultable sur HAL.Archives ouvertes : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-00828144]
  • Lucie CORDIER, Le Conseil d'Etat et la simplification du droit. Thèse soutenue le  30 novembre 2012.
  • Aurore GRANERO, Les personnes publiques spécialisées. Thèse soutenue le 1er juin 2012.
  • Maïwenn TASCHER, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. Thèse soutenue le 15 décembre 2011. [Consultable sur HAL.Archives ouvertes : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-00790014]
  • Karima ELMADNI-ALMADANY, La marque en droit libyen. Etude comparative avec le droit international des marques. Thèse soutenue le 8 juillet 2011.
  • Mathilde BOULET, Les collectivités françaises dans le processus d'intégration européenne. Recherche sur la notion d'Etat membre décentralisé de l'Union européenne. Thèse soutenue le 14 décembre 2010 (publiée à l'Harmattan, coll. "Grale", septembre 2012, 761 p.)
  • Adrien MAIROT, La société partie au procès civil. Thèse soutenue le 23 octobre 2010.
  • Morad LAQTAÏBI, L'élargissement du domaine d'application du droit de la faillite. Thèse soutenue le 4 décembre 2009.
  • Delphine MARTIN, La dévolution successorale des droits d'auteur. Thèse soutenue le 15 septembre 2009.
  • Hakima HASNAOUI, La vieillesse et le droit pénal. Thèse soutenue le 7 juillet 2009.
  • Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, La Liberté des partis politiques. Thèse soutenue le 10 décembre 2008.
  • Matthieu HOUSER, L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes. Thèse soutenue le 18 septembre 2008 (publiée à l'Harmattan, coll. "Logiques juridiques", 2009, 592 p.).
  • Pierre-Alexandre ROYER, Les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants privés à l'épreuve du régime financier des marchés publics. Thèse soutenue le 15 juin 2007.
  • Fabienne TERRYN, Les qualités personnelles de la victime en droit criminel. Thèse soutenue en 2007.