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CRJFC

 

 

Axes de recherche
contrat 2017-2021

Axe 1 : Démocratie, territoires, marché (resp. Guillaume GOURGUES) : Cet axe poursuit et renouvelle de nombreux travaux menés dans le cadre des contrats antérieurs (systèmes politiques, démocratie). Il se présente en effet comme une problématique exploratoire à partir d’un constat commun : l’ensemble de nos travaux portant sur le fonctionnement juridique et institutionnel de la démocratie, sur l’action publique et la réglementation locale, ou sur l’encadrement juridique des marchés et des activités économiques, font apparaître une tension en termes de souveraineté, de légitimité, de production de la norme et de prise de décision entre acteurs publics et acteurs privés. Les changements d’échelle constituent la toile de fond de cette tension : les renforcements des échelles supra et infra nationales introduisent un degré de complexité supplémentaire dans le constant équilibrage entre démocratie et marché. A partir de l’étude du pouvoir démocratique (citoyens et représentants), de la production, de la mise en œuvre du droit et de l’action publique, et des règles régissant le travail et la concurrence, les chercheurs impliqués dans cet axe se fixent comme objectif commun d’étudier la thématique centrale de l’axe en la déclinant en trois points : acteurs publics, logiques privées ? ; Légitimation et participation démocratiques ; Territoires du droit, territoires du politique.

Axe 2 : Encadrement des activités économiques et professionnelles (resp. Christine LEBEL) : L’encadrement des activités économiques et professionnelles (AEP) pose la question de l’équilibre entre la liberté des acteurs et la régulation de leurs comportements et de leurs pratiques. De nombreux travaux développés au CRJFC s’inscrivent déjà dans le cadre de cette tension entre deux objectifs opposés. D’une part, la recherche de fluidification des échanges, d’accélération des rapports, d’incitation à l’innovation ou à l’investissement, voire de simplification des règles. D’autre part, la poursuite d’un impératif de protection de certains acteurs déterminés, de sécurisation des rapports et de moralisation des pratiques. A partir de cette problématique, l’encadrement des AEP doit être étudié dans le champ particulier de l’entreprise, à l’aune également des réalités patrimoniales impliquées et au travers des impératifs de protection de certaines catégories de personnes déterminées.

Axe 3 : Nouveaux juges, nouvelle justice (resp. Chantal MATHIEU) : Cet axe s’inscrit dans le prolongement de travaux collectifs et individuels portant notamment sur l’accès au juge et son office. Il a pour objet d’étude les évolutions qui touchent aujourd’hui le monde de la justice et la manière dont elle peut être rendue. L’emploi du pluriel permet d’inclure l’étude des juges nationaux, européens et internationaux, mais aussi d’ouvrir la notion de juge au-delà de son acception étroite pour englober les différents acteurs qui participent au règlement de certains différends, notamment dans le cadre de la justice disciplinaire, de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends. Le schéma classique d’une justice rendue par un juge national dans le cadre du pouvoir judiciaire de l’État demeure pertinent, toutefois l’existence d’un contentieux de masse, conjuguée aux difficultés économiques rencontrées à l’échelle nationale comme européenne et internationale, contraint à une adaptation du système judiciaire. La tension entre la demande sociale de justice et les moyens dont dispose l’Etat pour y répondre, conjuguée à la recherche d’une justice facilement accessible et efficace, c’est-à-dire produisant l’effet qu’on en attend, conduit à une réflexion sur la place des juges au sein d’une « offre plurielle de justice ». La réflexion est ainsi déclinée en trois volets correspondant à trois pistes de réponses : l’accès au juge, l’office du juge et l’alternative au juge.