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CRJFC

Henri BOUILLON

  • Maître de conférences en droit public
  • Membre du CRJFC (EA 3225)

Thématiques de recherche

  • Droit administratif général et contentieux administratif
  • Droit des services publics procédures collectives)
  • Laïcité
  • Philosophie du droit et histoire de la pensée
 

  

 

Contact

 




 

Travaux (sélection)

 

Ouvrages

 

Recherche sur la définition du droit public, thèse, Éditions de l’IRJS, coll. Bibliothèque de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. À paraître. Ouvrage issu d’une thèse de doctorat dirigée par le professeur Jean-Marie Pontier, à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Mention Très honorable avec félicitations du jury

La technique juridiqueL’Harmattan, 2016, 180 p.


Articles

 

« La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution. Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane », La revue Droit public approfondi. Revue de l’Université Panthéon-Assas, n° 5, 2017, p. 25-31.

« Reprise en régie d’un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public », AJFP, 2017, n° 4, p. 199-203

« La régularisation d’un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », AJDA, à paraître.

« La revalorisation de l’imputabilité et de l’imputation en droit de la responsabilité administrative », Revue juridique de l’ouest, 2017, n° 1, p. 7-24.

« Reprise en régie d’un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public », AJFP, 2017, n° 4, p. 199-203.

« Les crèches de Noël et les tables de la loi de 1095. Notes sous CE, ass., 9 nov. 2016, Commune de Melun et Fédération de libre pensée de Vendée », Journal du Droit Administratif, 2017, chronique administrative 05 ; Art. 189.

« La redéfinition de l’office du juge de l’aide sociale dans le contentieux de la récupération d’indu de RSA. Observations sous CE sect. 16 déc. 2016, Guionnet », AJCT, 2017, n° 3, p. 152-153.

« Pour une subjectivisation de l’annulation partielle des actes administratifs unilatéraux », AJDA, 2017, n° 4, p. 217-225.

« Propos dubitatifs sur l’application du droit des clauses abusives par le juge administratif. Note sous CE, 30 déc. 2015, Société des eaux de Marseille », Civitas europa. Revue juridique de l’IRÉNEÉ, n° 37, 2016, vol. 2, p. 221-239.

« Les recommandations de bonne pratique médicale : technique médicale et responsabilité juridique », Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 2014, n° 4, p. 1849-1878.

« Quelles obligations impose la laïcité ? », La revue administrative, n° 399, 2014, p. 315-323.

« Le contenu et la valeur juridique du principe de laïcité. Notes sous Cons. const., 21 fév. 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] », Les annales de droit, n° 8, 2014, p. 9-31.

Publications littéraires

La confrérie blanche, roman, éd. L’Harmattan, 2013, 258 pages.

L’héritage de sang, roman, éd. L’Harmattan, 2009, 207 pages.