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CRJFC

Charles FORTIER

Professeur de droit public

 

Thématiques de recherche

  • Enseignement supérieur et recherche
  • Droit de la fonction publique
  • Service public
  • Droit du sport
 

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Contact

 

Charles Fortier

CRJFC

45 D Avenue de l'Observatoire

25030 Besançon Cedex

charles..fr



CV (11/2018)



 

 

Travaux (sélection)

 

Ouvrages

 

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, sous la direction de Charles FORTIER, Dalloz, 2014,  352 p., ISBN 978-2-247-13467-0

 

Université, universités, sous la direction de Charles FORTIER, Dalloz, 2010, 461 p., ISBN 978-2-247-08840-9

 

Articles

"Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes", in Emmanuel Aubin et Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche, Presses universitaires juridiques – Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ-Lextenso, 2018, p. 269-279.

"Les sources du droit de l'enseignement supérieur" (avec Camille Fernandes), in Bernard Beignier et Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, p. 49-100.

"Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?", in Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess - Éditions romandes, 2016, p. 391-411.

"Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel", in Le nuove prospettive del reclutamento universitario – Modelli a confronto, Ius Publicum, 2016, n° 1.

"Mesures d’ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation", comm. sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n° 372624, AJFP janv.-fév. 2016, n° 1, p. 39-41.

"Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle", in Boris Bernabé (dir.), L’avènement juridique de la victime, La Documentation française, 2015, p. 93-106.

"Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires", in Jacques Caillosse et Olivier Renaudie (dir.), Le Conseil d’État et l’Université, Dalloz, 2015, p. 47-67.

"Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement", note sous CE 28 nov. 2013, n° 360409, AJDA 31 mars 2014, n° 12, p. 697-701.

"La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l’objet d’un contrôle plein du juge administratif", comm. sous CE 13 nov. 2013, Dahan, n° 347704, AJFP janv.-fév. 2014, n° 1, p. 11-13.

"Les universités dans la loi du 22 juillet 2013", AJDA 18 nov. 2013, n° 39, p. 2251-2259.

"La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU", dossier "Le recrutement des enseignants-chercheurs", AJFP mars-avril 2013, n° 2, p. 62-66.

"Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs", in Gérald SIMON (dir.), Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012, p. 71-136.

"Université(s)", in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2e éd. 2014, p. 318-322.

"L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail", in Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public, LGDJ, 2011, p. 105-126.

"Autonomie, hétéronomie de l’Université", in Charles Fortier (dir.), Université, universités, Dalloz, 2010, p. 1-18.

"La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme", AJDA 22 fév. 2010, n° 6, p. 299-306

"Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire…", comm. sous Conseil d’État 18 juin 2010, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n° 315076, AJFP sept.-oct. 2010, n° 5, p. 314-317.

"La liberté du chercheur public", in Jacques Larrieu (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, actes du colloque organisé à Toulouse les 7-8 juillet 2008, LGDJ, 2009, p. 113-129

Commentaire d’articles du Code de la recherche (dir. Étienne Vergès, éd. Litec-LexisNexis, 2009) :

-      art. L. 311-2, relatif aux contrats quadriennaux d’établissement, p. 542-548 ;

-      art. L. 329-1, relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs, p. 717-723 ;

-      art. L. 341-1 à L. 341-4, relatifs aux groupements d’intérêt public, p. 769-772.

"Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements", in Gérald Simon (dir.), Le stade et le droit, actes du colloque organisé à Dijon les 22-23 mars 2007, coll. Thèmes et Commentaires, série Actes, Dalloz, 2008, p. 31-46.

"La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007", Revue du droit public, nov.-déc. 2007, n° 6, p. 1635-1662.

"Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale : assurer les remplacements", AJDA 9 oct. 2006, n° 33, p. 1822-1829.

"La consolidation juridique du lien fonction publique – service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public", AJDA avril 1999, n° 4, p. 291-301.