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CRJFC

Nicolas KILGUS

  • Maître de conférences en droit privé (UFR STGI)
  • Membre du CRJFC (EA 3225)

Thématiques de recherche

  • Fiducie
  • Droit des biens
  • Droit des sociés
  • Droit bancaire

Enseignements

  • Droit des biens
  • Droit des obligations (contrat et responsabilité civile)
  • Droit de l'immatériel
  • Droit commercial
 

  

 

Contact

 

Nicolas Kilgus

UFR STGI

Département AES Droit

10 rue Roussel – CS 50547

90016 Belfort

nicolas..fr





 

Travaux (sélection)

Articles

 

« Le financement par la location financière. La problématique de l’interdépendance contractuelle », in Le financement des biens de l’entreprise. Aspects  contractuels : AJ Contrat, 10/2017, p. 411-414.

« Les clauses abusives en matière d’octroi d’un instrument de paiement » : AJ Contrat, 04/2017, p. 172-175.

« Usufruit de droits sociaux et distribution de réserves » (corédigé avec S. Fagot) : Actes Pratiques et Ingénierie Societaire, 01-02/2017, p. 17-21.

« Virement en ligne et responsabilité du banquier » : Revue de Droit Bancaire et Financier, 03-04/2014, p. 18-22.

Notes et observations de jurisprudence

« La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 » : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière, 10/02/2017, n° 1100.

« Revendication de biens vendus sous réserve de propriété : refus du "prix de la course". Observations sous Com., 29 novembre 2016 » : AJ Contrat, 02/2017, p. 90-92.