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CRJFC

Béatrice
LAPÉROU-SCHENEIDER

  • Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
  • Directrice du CRJFC
  • Co-directrice du Master Contentieux
  • Membre du Collegium SJEG
  • Membre du conseil de l'école doctorale DGEP de UBFC
  • membre du pôle DGEP UBFC

Thématiques de recherche

  • Droit pénal/procédure pénale
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal de l'entreprise
  • Droit pénal européen
  • Action civile/action publique
  • Droit disciplinaire pharmaceutique

Enseignements

  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
  • Droit pénal des affaires et du travail
  • Contentieux pénal de l'entreprise
  • Responsabilité civile
 

Laperou
  

 

Contact

 

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

UFR SJEPG

45 D Avenue de l'Observatoire

25030 Besançon Cedex

beatrice..fr


CV (janvier 2019)






 

 

Travaux (sélection)

 

Directions et co-directions d’ouvrages collectifs

Les responsabilités du dirigeant, Actes de colloques, co-direction avec O. De Bailliencourt, Dalloz, 2018

Contribution : La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail

Droit pénal français et droit pénal suisse, une mise en parallèle, co-rédaction avec A. Kuhn et Y. Jeanneret, L’Harmattan, 2017

Genre, famille et vulnérabilité, Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe, co-direction avec A. Brobbel Dorsman et L. Kondratuk, L’Harmattan, 2017

Contribution : La vulnérabilité, nouveau critère du délit de discrimination, quelle perspective ?

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, co-direction avec V. Donier, Actes de colloque, en partenariat avec l’ENM, L’Epitoge Lextenso (coll. "l’Unité du Droit"), 2015

Contribution : La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif

La régulation par le juge de l’accès au prétoire, co-direction avec V. Donier, Actes de colloque, en partenariat avec l’ENM et la CEPEJ, Dalloz, 2013

Contribution : La régulation par le juge répressif de l’accès au prétoire. Étude de l’action civile intentée au nom de l’intérêt collectif

L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit, co-direction avec V. Donier, avec le soutien du GIP-Justice, en partenariat avec l’ENM et la CEPEJ, Bruylant, 2013

Le nouveau droit de la récidive, Actes de colloque, L’Harmattan, 2008,

Contribution : Interconnexions des casiers judiciaires européens et récidive

Chapitres et contributions à des ouvrages collectifs

 

Soft Law et droit pénal : confluences et divergences, in Soft law en droit du commerce international, dir. F. Osman, H. A. Prince, M.-C. Rigaud, LexisNexis Canada 2018, p. 215

Le difficile dialogue des juges en droit interne. Essai sur la concurrence du juge pénal et des autres juges des ordres judiciaire et administratif, in La concurrence des juges en Europe – Le dialogue des juges en question(s), dir. P-Y. Monjal, J. Pascal et Ch. Geslot, éd. C. Juglar (coll. "Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne"), 2018, p. 271

À la recherche d’une légitimité de l’action civile associative exercée devant le juge répressif, in Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur  du professeur Jean-François Seuvic, PUN-Edulor, 2018, p. 555

La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, quelle perspective ?, Rev. de l’Union européenne, 2016, p. 331

À la recherche d’une cohérence de l’exercice par les associations des « droits reconnus à la partie civile », Dr. Pénal 2016, étude 13

Le projet d’extension de l’action de groupe aux accidents collectifs sanitaires – Réflexions autour du cumul de l’action de groupe et de l’action publique, Risques, accidents et catastrophes, Mélanges en l’honneur du professeur Steinlé-Feuerbach, L’Harmattan, 2015, p. 261

L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de la santé, coécrit avec L. Mordefroy, Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur Mémeteau, LEH édition, 2015, 2e partie, p. 525

Les modifications apportées par la loi dite Macron en droit pénal du travail, Actualités Lamy droit pénal des affaires, 2015, n° 154, p. 1

De la nature répressive de l’action de groupe et de son extension en droit du travail, Dr. social  2015, p 256

Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours imprécis, RGDM, 2015, numéro spécial Panorama de droit pharmaceutique, p. 351

Quand autonomie ne rime pas avec indépendance ; De quelques précisions relatives au cumul des poursuites pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien, RGDM, 2014, n° spécial Panorama de droit pharmaceutique, p. 261

Punir dans le monde du travail, perspective et prospective, in La dimension historique de la peine sous la direction du Professeur Y. Jeanclos, Economica, 2013, p. 422

Les associations, voisines encombrantes du ministère public, De quelques récentes et futures évolutions de l’action civile et de l’action publique, in Variations sur le thème du voisinage, dir. J-PH Tricoire, PUAM, 2012, p. 313

La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute, Dr. social, mars 2012, p. 273

Le jeune âge du délinquant – réflexions sur la responsabilité pénale des mineurs, in le temps et le droit, dir. A. Brobbel Dorsman, PUFC, 2003, p. 85-98.

Les mesures de lutte contre le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale, Droit social, mars 2002, n° 3 spécial, p. 313

La notion de harcèlement moral dans les relations professionnelles, Revue de Jurisprudence Sociale, 2000, p. 423

Le fractionnement de l'amende et la peine de jours-amende, RSC 1999, p. 273

Notes et commentaires

Exhibition sexuelle dans une église : recevabilité de la constitution de partie civile du curé de l’église, note ss Cass. crim., 29 janv. 2019, JCP G 2019, 135

 

Affaire Bygmalion, la constitution de partie civile de l'association Anticor déclarée irrecevable, note ss Cass. crim., 31 janv. 2018, JCP G 2018, 244

 

Les associations non habilitées ne peuvent toujours pas se constituer parties civiles pour la défense des intérêts collectifs, note ss Cass. crim., 11 oct. 2017, JCP G 2017, 1253

 

Fusion-absorption d’une société condamnée, extinction de l’action publique est surpris de l’action civile : le cas du délit de travail dissimulé, comm. Cass. crim,  28 février 2017, JCP  2017, n° 17, 474.

 

Harcèlement sexuel et application de la loi dans le temps : des interrogations subsistent…, comm. ss Cass. crim., 16 nov. 2016, JCP 2016, n° 1386

 

La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, nouveau critère de discrimination, JCP 2016, 817

Harcèlement sexuel : première application par la chambre criminelle de la nouvelle version de l’article 222-33 du code pénal, note ss Cass crim., 18 nov. 2015, JCP G  2016, 219

 

Menaces de mort proférées par un employeur contre ses salariées, comm. ss Cass. crim., 22 septembre 2015, JCP G 2015,  1131

Contraventions à la réglementation du travail du dimanche dans les établissements de commerce de détail, comm. ss Cass. crim.,  22 septembre 2015, JCP G. 2015, 1061

Quand les dispositions conventionnelles sont sources d’incriminations. Le cas du délit d’entrave à la constitution d’un comité d’entreprise, Lamy Droit pénal des affaires actualités, n° 128, mai 2013, pp. 1-5

 

L’éclipse du harcèlement sexuel, note ss Cons. Const., 4 mai 2012, QPC, Droit social, n° 7/8 2012, p. 714

 

Vers une harmonisation des relations entre la HALDE et les parquets – La lutte contre les discriminations : une partition à quatre mains, Actualités Lamy Droit pénal des affaires 2010, n° 91, pp. 1-5

 

L’exercice illégal de la profession d’avocat, un délit à géométrie variable ? Note sous Cass. crim., 21 oct. 2008, D 2009, n° 15, comm. pp. 1067-1071

 

La discrimination syndicale ou les affres du devoir de neutralité de l’employeur, note sous Cass. crim., 2 sept. 2008, Actualités Lamy Droit pénal des affaires 2008, n° 78, pp. 1-4

 

Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail, Actualités Lamy Droit pénal des affaires, 2007, n° 64, pp. 1-4

Haro sur l’obligation d’informer le prévenu ! Note sous Cass. crim., 16 mai 2001, D. 2002, n°1, jurisprudence, pp. 31-33

Études périodiques

Action civile exercée devant les tribunaux répressifs, Fascicule n° 20, Jurisclasseur, LexisNexis, 2016

 

Action publique et action civile, Juris-classeur synthèse, LexisNexis, créé en 2011 mise à jour bi-annuelle

 

Détention provisoire, contrôle judiciaire et assignation à résidence, Juris-classeur synthèse, LexisNexis, refonte en 2012, mise à jour bi-annuelle

 

Études annuelles de droit pénal du travail, Lamy Droit pénal des affaires, 8 chapitres

Co-direction de chronique

Droit disciplinaire des professions de santé, avec L. Mordefroy, RGDM