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CRJFC

Orianne VERGARA

  • Maître de conférences en droit privé
  • Membre du CRJFC (EA 3225)

 

Thématiques de recherche

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit de la famille
  • Droit rural

Travaux (sélection)

 

Ouvrages

 

L'organisation patrimoniale en couple, Defrénois (coll. "Doctorat et Notariat", t. 58), 460 p., ISBN 978-2-85623-296-5

Articles

Gaz. Pal. 13 septembre 2016, n°31. : Cass. Civ. 1re, 25 mai 2016, n°15-14737, Qualification des sommes versées au conjoint survivant en exécution d’un contrat d’assurance-vie souscrit par son époux, p. 58 ; Cass. Civ. 1re, 25 mai 2016, n°15-14863, Recel successoral et donations préciputaires non réductibles, p. 66.

"Les mandats du chef d’entreprise", LPA 2014, n°92-93, n° spécial, actes de colloque, p. 44s.

"Le silence en procédure pénale", in Parole au silence, Actes de colloque, 15 juin 2011, PULIM 2012, p. 69s.

 

 


 

 


 

 

 

 


  

 

Contact

 

Orianne VERGARA

UFR SJEPG

45 D Avenue de l'Observatoire

25030 Besançon Cedex

orianne..fr