Cette étude porte sur la relation dialectique qui s’est établie en France entre l’intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d’un demi-siècle, l’État s’est positionné – comme dans de nombreux pays développés – en tant qu’acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu’elle s’exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d’institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l’encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l’exploitation des résultats de la recherche, l’Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d’accompagner le progrès des connaissances. L’engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d’exercice des activités scientifiques s’exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche – universités ou grands organismes.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
