Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2026 : un impact limité pour les collectivités AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales mars 2026 03 pp. 120
Articles/Commentaires Matthieu Houser Une part forfaitaire de la DGF d’un département à zéro n’est pas un motif d’illégalité AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales février 2026 02 pp. 100
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Liberté d’expression : l’abus chassé au profit du contrôle de proportionnalité. Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2026 Dalloz actu étudiant février 2026
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics. Note sous Crim., 12 novembre 2025, no 23-84.389 (FS-B) AJ Pénal janvier 2026 01 pp. 25
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider, Nadja Capus L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l’instruction de dossiers en matière de corruption RSC – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé janvier 2026 04 pp. 825
Ouvrages Didier Guignard, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier, Matthieu Houser Loi NOTRe, 10 ans après L’Harmattan janvier 2026 258 p. ISBN 978-2-336-58220-7
Ouvrages Catherine Tirvaudey Les acteurs de la médiation Mare & Martin janvier 2026 176 p. ISBN 978-2-38600-160-4
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique semestrielle de procédures civiles des affaires (juin-novembre 2025) Lexbase affaires décembre 2025 829
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Voies d’exécution et droit local Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice (dir.), La civilisation de l'exécution forcée Mare & Martin décembre 2025 pp. 39-50 ISBN 978-2-38600-182-6
