Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Ouvrages Alexandre Ciaudo Droit du contentieux administratif Sirey octobre 2023 784 p. ISBN 978-2-2471-6828-6
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Chapitres d’ouvrage Leila Lankarani L’amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement : accès et traitement sous interrogation Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 403-424.
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider Vers une plus grande efficience de l’action civile associative en matière environnementale et de santé publique Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 373-386.
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 253-276.
Chapitres d’ouvrage Chantal Mathieu Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 237-252.
Chapitres d’ouvrage Célia Berger-Tarare La fiducie d’utilité sociale ou la société civile au secours de l’environnement. Perspectives québécoises Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 149-162.
Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver Les obligations réelles environnementales Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 135-148.
