Qui sommes-nous ?
Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) est le laboratoire des chercheur.e.s en droit privé, droit public, histoire du droit et science politique de l’Université de Franche-Comté.
Près de cinquante membres enseignent tant à Besançon (UFR SJEPG et IUT de Besançon-Vesoul) qu’à Belfort (UFR STGI). Les doctorant.e.s qui en sont membres relèvent de l’école doctorale DGEP (UBFC).
Axes de recherche (contrat 2024-2028)
Axe 1 : La confiance publique
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La question de la confiance publique représente une préoccupation croissante dans le fonctionnement de nos sociétés et, plus particulièrement, dans les discours des décideurs publics. Ces derniers font l’objet d’une défiance croissante de la part des citoyens et multiplient en réaction les dispositifs, les textes de loi ou les discours visant à restaurer une forme de confiance publique qui semble se déliter.
Si elle occupe ainsi une place centrale dans le débat politique et médiatique, la confiance reste un enjeu peu exploré du point de vue de la recherche académique et appelle une réflexion interdisciplinaire.
Différents champs d’expression de la confiance publique peuvent être distingués : confiance démocratique (élections, représentation, référendums, droit électoral, partis politiques, etc.) ; confiance étatique (justice, subjectivisation du droit administratif, agent public, fédéralisme, etc.) ; confiance internationale (Union européenne, Institutions internationales, Pandémie, OMC, investissements internationaux, etc.) ; confiance financière (crises bancaires, sociétés cotées et codes de gouvernance, droit fiscal, lois de finances, etc.) ; et confiance sociale (contrats, famille, environnement, norme collective en droit social, etc.).
Ce faisant, la confiance publique englobe et sous-tend de nombreuses notions transversales qui renvoient à la problématique de la stabilité de l’ordre social et aux moyens de le perpétuer : légitimité, impartialité, intégrité, transparence, éthique, sécurité juridique, confiance légitime, bonne foi, etc.
Dans cette perspective, il s’agira de se demander, au sein de cet axe, comment l’État, et plus globalement l’ensemble des pouvoirs publics du local à l’international, s’emploient, au moyen du droit, à poser les conditions de l’établissement ou du rétablissement de la confiance, dans tous les champs de l’activité humaine : monétaire, économique, sociale, environnemental, sanitaire, politique, etc.
Axe 2 : Nouvelles entreprises, nouveaux patrimoines
Responsable de l'axe
Observant une mutation profonde des instruments de structuration de projets, quelle que soit leur forme (société ou patrimoine, groupement de personnes ou groupement de biens), cet axe a vocation à étudier les phénomènes de dépassement des intérêts particuliers, qui s’effacent de plus en plus souvent face aux intérêts collectifs de la société civile.
Qu’il s’agisse des obligations qui s’imposent aux plus grosses entreprises ou à toutes les sociétés depuis la loi Pacte, le législateur exige désormais des entreprises qu’elles prennent conscience des enjeux sociaux et environnementaux en lien avec leurs activités. On voit ainsi se dessiner un droit des sociétés de plus en plus sociétal. Si ces multiples évolutions ont pu être portées par le législateur (français et européen), on constate également qu’elles répondent à une demande des citoyens qui favorisent désormais des investissements « responsables ». Le droit permet ainsi une responsabilisation des acteurs économiques. Le droit de l’entreprise se veut protecteur de la société dans laquelle évolue l’entreprise, de ses parties prenantes, mais aussi de l’entreprise elle-même, qui n’en perd pas pour autant sa vocation première qui est de réaliser des profits. Les nouvelles entreprises doivent ainsi parvenir à un nouvel équilibre entre leurs intérêts propres et des intérêts plus larges qui les dépassent.
Le renouveau de la théorie du patrimoine participe du même élan. L’affectation du patrimoine est au cœur des débats, dans un objectif de protection et d’attractivité. Ainsi, elle est le nouveau vecteur de la protection de l’entrepreneur individuel, isolant ses biens professionnels pour protéger son patrimoine personnel. Cette affectation donne également son efficacité à la fiducie, outil dont il reste à se saisir, notamment en vue de développer de nouveaux mécanismes de protection de l’environnement et de la santé. Ces nouvelles utilisations du patrimoine participent de l’attractivité du droit français, qui peut ainsi notamment proposer des outils variés pour la structuration d’entreprise, ou encore concurrencer l’instrument protéiforme moderne qu’est le trust. Enfin, la notion de « patrimoine commun », issue du droit public mais qui tend à se développer en droit privé, désigne aujourd’hui une matérialité juridique qui interroge. La notion de « bien commun » (les “commons”), qui en découle, tend à reconnaître à la « communauté » considérée une légitimité collective dans la mise en œuvre de la gestion et de la transmission de ce patrimoine. L’axe se veut transversal. Il a vocation à rassembler des chercheurs de diverses spécialités. Les travaux pourraient être articulés autour de trois lignes directrices :
- L’attractivité du droit français ;
- La protection des acteurs et de la Société ;
- La responsabilisation des acteurs.
Axe 3 : Nouveaux juges, nouvelles justices
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L’axe 3 s’organise autour de trois volets : l’accès au juge et son contournement ; l’office du juge ; les figures du juge.
L’accès au juge et les alternatives au procès – « Le justiciable et l’accès au juge » est une problématique centrale qui s’intéresse à la demande de justice et à sa satisfaction. On s’intéressera ici à l’évolution des outils permettant aux justiciables d’accéder au juge, mais aussi aux personnes, physiques ou morales (associations, ONG…), susceptibles de prétendre à cet accès. Les travaux pourront porter tant sur l’accès procédural initial au juge, que sur la possibilité d’échanger avec lui au cours de procès, mais également post-litis, sur la nécessité pour le justiciable de comprendre la décision de justice. La question des alternatives au procès sera envisagée sous l’angle de la justice pénale et de la justice civile. La justice pénale négociée, tout d’abord, est particulièrement d’actualité en matière pénale où la transaction sur l’action publique soulève de nombreux questionnements. Cette évolution provient de la manière dont sont traitées certaines infractions qui sont commises à l’échelle transnationale. Cette justice qui est bien rendue par les autorités judiciaires, mais sans recours à un procès traditionnel implique une approche transnationale et de droit comparé des mécanismes créés récemment dont au premier chef la Convention judiciaire d’intérêt public. Ensuite, la question des alternatives au procès sera envisagée du point de vue de la justice civile où le législateur fait preuve d’un volontarisme qui va croissant pour inciter les justiciables à recourir aux Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD/alternative dispute resolution). On observera notamment le fait que la pratique ne suit pas l’inflation législative et c’est ce hiatus qui sera prioritairement exploré.
L’office du juge – Ce volet étudiera l’office dans sa conception traditionnelle entendue comme l’articulation de son rôle avec celui des parties dans le strict cadre processuel, ainsi que les mutations de ses missions. Les questions portant sur l’exécution des décisions de justice comme résultat de l’exécution par le juge de son office dans une dimension internationale et comparatiste pourront également être abordées. Cette réflexion sur l’exécution englobe l’étude de l’efficacité et de l’effectivité de la justice ce qui conduit à traiter sa réception par le justiciable et les rapports entre les différents acteurs de la « Justice » et notamment le dialogue des juges.
Les figures du juge – Il est aujourd’hui attendu du juge qu’il endosse des rôles multiples. Il est ainsi tout à la fois la bouche de la loi, celui qui rend la justice, mais aussi celui qui arbitre, qui concilie et qui vit dans la cité et cherche ainsi à adapter le droit aux nouvelles attentes de celle-ci. S’intéresser aux figures du juge prolonge et élargit les réflexions menées sur son office.
Axe 4 : Humanités juridiques
Responsable de l'axe
L’époque contemporaine invite à s’interroger sur la place de l’humain dans la société et son appréhension par le droit. Les innovations technologiques, les crises sanitaires, les enjeux climatiques, par exemple, ont en commun de questionner la place de l’être humain dans la société. Pour saisir le rôle du droit à cet égard, il ne s’agit pas d’appréhender l’humanité comme une donnée extérieure s’imposant à lui. Mieux vaut concevoir l’humanité comme un dessein du droit positif lui-même. L’objectif est alors de comprendre comment le droit participe à la détermination et la constitution d’une commune humanité entre ses sujets. L’axe de recherche « humanités juridiques » n’entend donc pas juxtaposer humanité et droit. Il inclut l’humain dans la sphère juridique. L’axe de recherche « humanités juridiques » ambitionne ainsi d’appréhender la pluralité des figures de l’humain en droit, avec trois séries d’interrogations : l’humain et le non-humain, une question de frontières et d’interactions ; l’humain en société, dans ses milieux et environnements ; les droits humains : consécrations, extensions et protections
L’humain et le non-humain, une question de frontières et d’interactions – La summa divisio entre les personnes et les choses ne permet plus d’appréhender correctement la place que le droit entend donner à l’humanité. L’humain n’est plus réductible à la seule personne physique, sujet de droit. Il s’étend et rayonne au-delà, qu’on songe, par exemple, à l’embryon, au cadavre ou aux produits issus du corps humains. Jusqu’où cette extension peut-elle prospérer ? Par ailleurs, l’humain se définit par ses comportements : comment le droit disqualifie-t-il les actes inhumains, envers autrui ou envers les animaux ? Comment prémunit-il les personnes contre les risques de déshumanisations que font par exemple courir le numérique et le développement de l’intelligence artificielle ? Comment le droit tisse-t-il des relations entre l’humain et le non-humain en fixant des modèles de comportement, notamment sur son environnement ?
L’humain en société, dans ses milieux et environnements – L’humain se trouve donc toujours situé dans un complexe de relations, que ce soit en famille, au travail, dans sa religion, en politique, dans son milieu éducatif, sportif, médical, carcéral etc… Si tout à chacun s’y inscrit et y puise les moyens de s’épanouir, le droit doit aussi protéger l’individu en son sein et garantir son humanité par-delà les murs de son milieu. La vulnérabilité humaine se manifeste dans de multiples situations et le droit y répond de manière circonstanciée.
Les droits humains – consécrations, extensions et protections – L’époque contemporaine connaît un élargissement considérable des prérogatives reconnues aux personnes en tant que telles. Reconnus d’abord dans les relations de droit public, ces droits fondamentaux se diffusent aujourd’hui dans les rapports privés pour embrasser toutes les sphères de la vie sociale. D’aucuns évoquent à cet égard une inflation dangereuse, une prolifération incontrôlée. Faut-il, parmi ces droits fondamentaux, réserver à certains d’entre eux la dénomination de “droits humains” en raison de leur force, des garanties qui s’y attachent en termes d’égalité et de non-discrimination, ainsi que de leur lien avec la dignité humaine ?
Organigramme
Direction du laboratoire
Professeur de droit public
Eliaz Le Moulec (Directeur adjoint)
Professeur de droit privé
Administration
Laurent Kondratuk
Ingénieur de recherche en analyse de sources (BAP D Sciences humaines et sociales)
Gestionnaire administrative et financière
Conseil de laboratoire (au 1er janvier 2024)
Directeur du CRJFC
Directeur adjoint du CRJFC
Laurent Kondratuk
Ingénieur de recherche en analyse de sources (BAP D Sciences humaines et sociales)
Responsable de l'axe 1, La confiance publique
Responsable de l'axe 2, Nouvelles entreprises, nouveaux patrimoines
Responsable de l'axe 3, Nouveaux juges, nouvelles justices
Responsable de l'axe 4, Humanités juridiques
Olympe Dexant-de Bailliencourt
Membre HDR élue
Membre non HDR élue
Membre doctorante élue
Membre nommé par le Conseil de laboratoire sur proposition de la direction du CRJFC
