Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Doctorat

Étudiants

Faire une thèse en droit ?

Les personnes qui souhaitent faire une thèse en droit privé, droit public, histoire du droit ou science politique, à l’Université de Franche-Comté, sont affiliées au CRJFC et membres de l’ED DGEP.

Finalité professionnelle

  • Enseignant-chercheur et chercheur
  • Professions juridiques et judiciaires (magistrat, avocat, notaire, huissier, administration pénitentiaire)
  • Fonctions publiques (police, douanes, armées, finances, collectivités locales…)
  • Entreprise (service juridique, recherche et développement, encadrement)

Sujet

La thèse doit porter sur un sujet neuf, à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique, par l’élaboration d’un plan cartésien, rendant compte de l’actualité législative, jurisprudentielle et/ou doctrinale. Un mémoire de recherche en M2 permet de poser les bases d’un travail doctoral, avec l’éventuel futur encadrant de thèse.

Pourquoi pas une thèse en cotutelle internationale ?

La cotutelle internationale est un accord passé entre l’UBFC et une université étrangère permettant la délivrance d’un double doctorat. L’étudiant a notamment deux directeurs de thèse, se rend dans le pays étranger pour une période définie dans la convention de cotutelle. En plus de son doctorat UBFC en cotutelle internationale, l’Université du co-directeur délivre un doctorat étranger soit de la même discipline, soit d’une discipline équivalente. Cette expérience permet la découverte d’un environnement de recherche étranger, parfois d’un autre système juridique. Il facilite l’établissement d’un réseau scientifique.

Durée

La thèse dure en principe trois ans. La nature du sujet peut toutefois nécessiter une durée de préparation plus longue, sans excéder 6 ans (avec acceptation de l’école doctorale).

Financement

Une thèse doit être financée au même titre que n’importe quel cycle d’étude. Des bourses ainsi que des contrats doctoraux régionaux (octobre-novembre, pour une rentrée en septembre l’année suivante) ou UBFC (mars, pour une rentrée en septembre) peuvent exister pour des domaines ou des sujets spécifiques.

Des financements CIFRE sont également envisageables pour des thèses faites en entreprise, en association, en cabinet libéral ou en institution (collectivité territoriale) (pour plus d’informations sur la CIFRE au CRJFC).

Conditions d’accès en doctorat et prérequis

  • Être titulaire d’un M2
  • Justifier de résultats très satisfaisants tout au long du cursus en droit
  • Justifier de ressources financières
  • Inscrire la thèse dans un projet professionnel

Procédure

  • Début d’année civile, voire dès l’entrée en M2 : prise de contact avec un enseignant-chercheur, membre du CRJFC (professeur ou maitre de conférences habilité à diriger des recherches), susceptible d’assurer l’encadrement doctoral
  • Juillet-septembre : élaboration d’un projet de thèse en lien avec l’encadrant
  • Septembre : audition des candidats au doctorat par un comité de 2-3 enseignants-chercheurs du CRJFC
  • Septembre-octobre : établissement d’un dossier d’inscription auprès de l’École doctorale DGEP de UBFC
  • Novembre : clôture des inscriptions