Mémoires et rapports Justine Pintapary Légitime défense des personnes physiques : vers une subjectivité du fait justificatif ? 07 Mémoire présenté le 30 septembre 2022
Mémoires et rapports Ayouba Ouattara L’accès à la justice à l’épreuve du numérique 05 Mémoire présenté le 30 septembre 2020
Mémoires et rapports Laurine Gautherot Renouveler et moderniser la participation citoyenne. Étude de cas dans la ville de Besançon 06 Mémoire présenté le 30 septembre 2020
Mémoires et rapports Sylvia Dorothée Ouédraogo La justiciabilité du pacte international relatif aux droits économiques et socio-culturels au regard de son protocole facultatif de 2008 02 Mémoire présenté le 30 septembre 2019
Mémoires et rapports Ariane Conus La conciliation judiciaire 01 Mémoire présenté le 30 septembre 2019
Mémoires et rapports Julie Reszka La comparution immédiate : entre efficacité procédurale et protection des droits de la défense 03 Mémoire présenté le 30 septembre 2019
