Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Thèses soutenues

  • Bountouraby YATTARA, Les aspects juridiques du financement des grands projets d’infrastructures dans les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (sous la direction de Matthieu Houser). Thèse soutenue le 24 novembre 2021.
  • Babak GHAEDI, L’accession par déclaration unilatérale à l’indépendance vue par le droit international (sous la direction de Leila Lankarani). Thèse soutenue le 28 avril 2021.
  • Michel DI MARTINO, Efficience et difficultés du droit des procédures collectives (sous la direction de Christine Lebel). Thèse VAE soutenue le 29 mars 2021.
  • Clément-Marie THOLOZAN, Les sociétés du Code de la construction et l’habitation comme instruments privilégiés de réalisation d’une opération de promotion immobilière (sous la direction de Jean-Philippe Tricoire). Thèse soutenue le 18 mars 2021.
  • Alice EL CHEIKH, La réglementation de la prostitution (sous la direction d’Alexandre Ciaudo). Thèse soutenue le 17 décembre 2020.
  • Victoria LIGNY, La responsabilité pénale du chef d’entreprise. Essai de théorisation d’une responsabilité pénale en mutation (sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider). Thèse soutenue le 10 décembre 2020.
  • Demba MBOW, Le secret dans l’arbitrage international (sous la direction de Filali Osman). Thèse soutenue le 16 octobre 2020.
  • William NWAEMEKA, L’encadrement juridique des travaux sur existants (sous la direction de Jean-Philippe Tricoire). Thèse soutenue le 22 juillet 2020. [Open Access]
  • Bigué SALL, L’harmonisation OHADA des contrats (sous la direction de Filali Osman). Thèse soutenue le 8 novembre 2019.
  • Oumar BAH, L’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA : rôle du juge d’appui (sous la direction de Filali Osman). Thèse soutenue le 11 janvier 2019. (publiée chez Bruylant, 2020, 422 p.)
  • Amandine PICARD, Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical (sous la direction de Jean-René Binet). Thèse soutenue le 12 décembre 2018. (publiée aux Éditions hospitalières, 2020, 420 p.)
  • Johanna BENREDOUANE, Les garanties non-juridictionnelles des droits sociaux (sous la direction de Virginie Donier et Elsa Forey). Thèse soutenue le 22 mai 2018.
  • Djamila LARABI, Harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée. Contribution à l’étude de la Lex Mediterranea (sous la direction de Filali Osman). Thèse soutenue le 16 mars 2018.
  • Faraj EDAEMI, Le facteur « temps » dans la médiation. Approche analytique et comparative (sous la direction de Filali Osman). Thèse soutenue le 15 mars 2018.
  • Sandie ALLIOT, Essai de qualification de données à caractère personnel (sous la direction de Nathalie Martial-Braz). Thèse soutenue le 15 janvier 2018.
  • Clarisse THIAW, La responsabilité du médecin dans ses rapports avec la responsabilité de droit commun (sous la direction de Jean-René Binet). Thèse soutenue le 15 décembre 2017.
  • Ambre de VOMÉCOURT, La nouvelle dimension de la responsabilité des constructeurs (sous la direction de Jean-Philippe Tricoire). Thèse soutenue le 8 décembre 2017.
  • Rosa-Salomé KUPPER, Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives (sous la direction de Benoit Grimonprez). Thèse soutenue le 5 décembre 2017. [Open Access]
  • Camille FERNANDES, La soumission des universitaires français au statut général des fonctionnaires : quelles conséquences sur les libertés académiques ? Réflexion sur les sources du droit universitaire (sous la direction de Charles Fortier). Thèse soutenue le 30 novembre 2017.
  • David RASANDRATANA, Le paiement dans les marchés de travaux privés (sous la direction de Jean-Philippe Tricoire). Thèse soutenue le 16 décembre 2016.
  • Guillaume LAW DE LAURISTON, La famille, objet de conventions (sous la direction de Jean-René Binet). Thèse soutenue le 8 janvier 2016.
  • Laure PELLETIER, Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement (sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider). Thèse soutenue le 10 juillet 2015.
  • Cédric SCHMITT, Le principe « un homme, une voix » dans les coopératives (sous la direction de Jean-Pierre Legros). Thèse soutenue le 6 février 2015.
  • Xiaowei SUN, De la relation entre service public et fonction publique. Étude comparée des droits français et chinois (sous la direction de Charles Fortier). Thèse soutenue le 26 septembre 2014. [Open Access]
  • Farag HMODA, La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés (sous la direction de Jean-Pierre Legros). Thèse soutenue le 19 mars 2013. [Open Access]
  • Lucie CORDIER, Le Conseil d’État et la simplification du droit (sous la direction de Sabine Boussard). Thèse soutenue le  30 novembre 2012.
  • Aurore GRANERO, Les personnes publiques spécialisées (sous la direction de Sabine Boussard) . Thèse soutenue le 1er juin 2012.
  • Maïwenn TASCHER, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation (sous la direction de Emmanuel Dreyer). Thèse soutenue le 15 décembre 2011. [Open Access]
  • Karima ELMADNI-ALMADANY, La marque en droit libyen. Étude comparative avec le droit international des marques (sous la direction de Catherine Philippe). Thèse soutenue le 8 juillet 2011.
  • Mathilde BOULET, Les collectivités françaises dans le processus d’intégration européenne. Recherche sur la notion d’État membre décentralisé de l’Union européenne (sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Charles Fortier). Thèse soutenue le 14 décembre 2010 (publiée à l’Harmattan, coll. « Grale », 2012, 761 p.)
  • Adrien MAIROT, La société partie au procès civil (sous la direction de Jean-Pierre Legros). Thèse soutenue le 23 octobre 2010.
  • Morad LAQTAÏBI, L’élargissement du domaine d’application du droit de la faillite (sous la direction de Jean-Pierre Legros). Thèse soutenue le 4 décembre 2009.
  • Delphine MARTIN, La dévolution successorale des droits d’auteur (sous la direction de Christophe Alleaume). Thèse soutenue le 15 septembre 2009.
  • Hakima HASNAOUI, La vieillesse et le droit pénal (sous la direction de Emmanuel Dreyer). Thèse soutenue le 7 juillet 2009.
  • Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, La Liberté des partis politiques (sous la direction de Joël Andriantsimbazovina). Thèse soutenue le 10 décembre 2008.
  • Matthieu HOUSER, L’intervention de l’État et la coopération entre communes (sous la direction de Philippe Icard et Charles Fortier). Thèse soutenue le 18 septembre 2008 (publiée à l’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2009, 592 p.).
  • Fabienne TERRYN, Les qualités personnelles de la victime en droit criminel (sous la direction de Bétrice Lapérou-Scheneider et Jean-François Seuvic). Thèse soutenue le 13 décembre 2007.
  • Pierre-Alexandre ROYER, Les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants privés à l’épreuve du régime financier des marchés publics (sous la direction de Christophe de la Mardrière). Thèse soutenue le 15 juin 2007.