Ce débat est organisé par le Centre de recherches juridiques de l’UFC en collaboration avec les étudiants du master Droit privé contentieux sous la responsabilité de Laurent Mordefroy. Il s’agira de discuter de la loi ALUR : une loi remodelée dont on ne connait pas encore tous les contours.Publiée le 27 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové laisse toujours les bailleurs ainsi que les locataires dans la plus grande incertitude.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
