Le master 2 Droit de l’emploi et des relations sociales (DERS) organise une conférence-débat sur la technique de cassation. Tout professionnel du droit, tout étudiant en droit, est systématiquement confronté aux arrêts de la Cour de cassation. Or, le procès en cassation obéit à une technique spécifique qu’il est indispensable de maîtriser pour livrer une interprétation correcte de la décision. La conférence, menée par deux acteurs clés – un magistrat et un avocat – a pour objectif d’exposer les rouages de cette technique.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
