Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Journée d'étude

L’accès à la justice de la personne vulnérable

27 mars 2015
— 09:00
➔ 17:30
UFR SJEPG – Amphithéâtre Cournot
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Après avoir défini la notion de « personne vulnérable », cette rencontre aura pour objet, d’une part, de faire le point sur les différentes mesures d’accompagnement mises en place en faveur des personnes vulnérables dans l’accès à la justice ; d’autre part sur les différentes mesures d’adaptation du juge et de la procédure permettant de faciliter un tel accès.Cette journée d’étude est organisée par le Centre de recherches juridiques de l’UFC en collaboration avec le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux et le Centre de recherche et d’étude en droit et science politique de l’université de Bourgogne. Elle est ouverte au grand public, sur inscription (accès libre pour les enseignants-chercheurs et les étudiants).