Centre de recherches juridiques
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Conférence - Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales

La réforme de la justice du travail. 1. L’impartialité du juge prud’homal en question. Les nouvelles obligations des conseillers des prud’hommes

20 novembre 2015
— 18:00
UFR SJEPG, amphi Cournot

Suite au rapport Lacabarats, la loi « Macron » du 6 août 2015 entend réformer la justice prud’homale afin de la rendre « performante » c’est-à-dire plus juste, plus rapide, plus sûre.

À cette fin, les obligations des conseillers prud’hommes sont renforcées, un statut de défenseur syndical est créé, le bureau de conciliation devient un bureau de conciliation et d’orientation dont le rôle est modifié, de nouveaux modes de résolution des litiges sont ouverts, des barèmes d’indemnisation sont mis en place….

Pour présenter et discuter de cette réforme, un cycle de trois conférences est organisé sous la direction de  Chantal Mathieu à l’université de Franche-Comté, associant universitaires et praticiens.

Avec la participation de T. Pasquier (CRJFC), S. Tournier (Président du CPH de Besançon), F. Stuckle (avocat) et B. Lemerle (CGT).