L’état d’urgence

L’UFR SJEPG et le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) organisent une conférence-débat consacrée à l’état d’urgence.L’état d’urgence désigne une situation dans laquelle les pouvoirs de police administrative se trouvent renforcés et élargis pour faire face soit à un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit à des événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique ; situation pouvant ou non résulter de circonstances exceptionnelles et dont l’existence justifie que l’administration, sous réserve de l’appréciation du juge, passe outre certains délais ou exigences de formes ou de procédures.