Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Colloque

Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

16 mars 2017
— 09:00
UFR SJEPG – Amphi Cournot
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Ce colloque international traitera des modes de médiation et de conciliation dans les droits de plusieurs États.La situation française en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) semble receler un paradoxe. Une grande majorité des Français considère qu’il n’est pas nécessaire d’aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, mais le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible.