Ce colloque vise à contribuer à l’étude du renouvellement des sources du droit international. Il est coorganisé par le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC), le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI, université de Montréal) et l’équipe de recherche « Justice privée et État de droit » de l’université McGill.L’expression « soft law » désigne un ensemble de « règles » dont l’objet tend à la formulation de comportements souhaitables, ce qui signifie qu’elles n’ont pas, en principe, de caractère contraignant. Or, cette soft law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Aussi convient-il de ne plus la considérer comme un instrument de régulation secondaire du droit du commerce international alors qu’elle est devenue, à la suite d’un long processus, la preuve du fait que le droit subit « progressivement l’attraction et le joug des faits économiques qui le dominent et dont il est devenu tributaire » (Georges Ripert).
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
