Les « ordonnances travail » et la santé au travail

Troisième rendez-vous du cycle de conférences-débats proposé par le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) afin d’analyser les ordonnances de réforme du code du travail.Lors de cette conférence-débat seront évoquées les conséquences de la réforme sur la santé et la sécurité au travail, que ce soit sous l’angle de la représentation des travailleurs, la prévention des risques ou la rupture du contrat du salarié inapte. La disparition du CHSCT au profit de sa fusion au sein du CSE invite à une approche globale des questions de santé/sécurité et non plus une approche sectorielle. Le compte professionnel de prévention et la procédure de licenciement pour inaptitude ont été modifiés pour apporter davantage de sécurité juridique. La santé du salarié en ressort-elle mieux protégée ? La parole sera donné à Francis Meyer ( MCF Université de Strasbourg) et à Mme Grimbert, avocate à Besançon. Débats animés par Benoit Géniaut et Chantal Mathieu (CRJFC).