L’université de Franche-Comté (UFR SJEPG et CRJFC), l’université de Bourgogne, la DIRECCTE et l’association de promotion des pratiques et réflexions en droit social (Apprends) organisent ce séminaire à destination des professionnels et des étudiants en droit.Ce séminaire vise à partager une réflexion sur les notions de conseils, d’informations aux entreprises ou consommateurs, mais aussi de contrôle, sanction, sur deux des champs régaliens de la DIRECCTE (travail, concurrence et consommation). Il vise, dans un même temps, à répondre aux besoins d’information des citoyens et des acteurs économiques, expressément prévue par la législation en vigueur.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
