Réforme et dématérialisation de la commande publique

Le 1er avril 2016, la réforme de la commande publique est entrée en vigueur en France. Cette journée d’étude, ouverte aux étudiants de master et aux professionnels de la commande publique, porte sur une analyse économique et juridique des points essentiels de cette réforme et sur la mise en place de la dématérialisation.La réforme de la commande publique fait suite aux trois nouvelles directives de la commande publique adoptées le 11 février 2014 par l’Union Européenne. Elle vise un accès facilité aux PME, la recherche d’une plus grande efficacité de l’achat public, tout en stimulant l’innovation, une politique d’achat par l’insertion de clauses sociales et environnementales. Par ailleurs, elle vise une plus grande transparence et une meilleure utilisation des outils du numérique à des fins stratégiques et opérationnelles. Ainsi, en conformité avec les nouvelles règles européennes, au 1er octobre 2018, l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics devra être atteint et les données essentielles issues des marchés publics et des contrats de concessions devront être en « open data ».