Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Conférence - Master 2 Droit social

Les « ordonnances travail » et la rupture du contrat

6 février 2018
— 18:00
➔ 20:00
UFR SJEPG – Amphi Cournot
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Deuxième volet du cycle de conférences de décryptage des « ordonnances Macron » proposé par le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC). Lors de cette conférence-débat seront évoquées les nouvelles règles tendant à une sécurisation de la rupture du contrat, notamment le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié, la rupture conventionnelle collective, la lettre de licenciement.

Avec les interventions de N. Eymin (Président de l’AN-DRH), B. Géniaut (CRJFC) et A. Henriet (Vice-Présidente de la CPME du Doubs)