Les leçons de l’état d’urgence de 2015 à 2017

Le 1er novembre 2017 s’achevait l’état d’urgence… L’heure est au bilan et à l’analyse de la loi Collomb qui en intègre des modalités dans le droit commun.Déclaré le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été prorogé par le législateur à six reprises, soit jusqu’au 1er novembre 2017. Ce régime de pouvoirs exceptionnels confère au ministre de l’Intérieur et aux préfets des pouvoirs de police administrative particulièrement étendus. Il s’agit, par exemple, du pouvoir d’ordonner des perquisitions en tout lieu (y compris dans un domicile) de jour comme de nuit, d’assigner à résidence toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, ou encore de fermer provisoirement des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion.