Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Conférence

Les défis juridiques et politiques de la Convention internationale sur les disparitions forcées

21 mars 2018
— 17:00
UFR SJEPG – Salle des actes
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Le master Protection des droits fondamentaux et des libertés accueille Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’université Paris-II-Panthéon-Assas, membre et ancien président du Comité sur les disparitions forcées (Nations unies), pour une conférence.Au carrefour du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal, la Convention contre les disparitions forcées adoptée par les Nations unies en 2006 constitue une avancée juridique considérable, en définissant le crime de disparition forcée et en qualifiant sa pratique systématique de « crime contre l’humanité ». Dans un monde où ce phénomène dramatique concerne encore de nombreux pays, sur tous les continents, du Mexique à l’Irak, de l’Argentine au Japon, la Convention a une vocation universelle. Avec la mise en place d’un comité d’experts indépendants, elle offre un dispositif complet en matière de prévention et d’alerte rapide, avec un abeas corpus internationnal, de coopération internationale ainsi que de répression et de réparation, garantissant le droit à la vérité et le droit à la justice pour toutes les victimes.