Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production de normes de droit souple, en principe sans valeur coercitive, que le droit va faire siennes et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadrent.
La soutenance de thèse (droit privé) s’est déroulée le 12 décembre 2018, à l’UFR SJEPG. La thèse était dirigée par Jean-René Binet (Univ. Rennes I). Le jury était composé de Régis Aubry (CHRU Besançon), Patrick Mistretta (Univ. Lyon III), Joël Moret-Bailly (CNRS), Elsa Supiot (Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne).
Consulter encore le site de la MSHE Nicolas Ledoux : ici
