Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Conférence - Master 2 Droit social

Le barème des indemnités du licenciement injustifié en question

7 février 2019
— 18:00
➔ 20:00
UFR SJEPG
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Conférence-débat du CRJFC et du M2 Droit social de l’Université de Franche-Comté consacrée au décryptage des solutions adoptées par les conseils des prud’hommes devant la question des indemnités de licenciementLes ordonnances de septembre 2017 ont mis en place un barème fixant un plafond aux indemnités versées à un salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce barème est-il conforme aux textes internationaux, plus particulièrement à la Convention OIT n°158 et la Charte sociale européenne ratifiées par la France ? Tel est le débat judiciaire qui apparait depuis quelques mois auprès de diverses juridictions et les réponses apportées sont différentes. Or, les enjeux sont importants :  l’inconventionnalité du barème permettrait au conseil de prud’hommes de retrouver son pouvoir d’appréciation du préjudice.