Journée d’études du CRJFC organisée dans le cadre de son axe 1 « Démocratie, territoires, marché ». Dix ans après l’importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le régime de la Ve République s’apprête à connaître une nouvelle réforme constitutionnelle d’ampleur. L’ambition de cette réforme est d’offrir à la démocratie française les moyens d’être plus représentative, plus responsable et plus efficace. C’est dans cette optique qu’a été présenté, le 9 mai 2018, par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, un projet de loi constitutionnelle, clé de voûte d’un ensemble comprenant en outre un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
