Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Conférence

L’extraterritorialité des sanctions américaines

5 février 2019
— 17:30
UFR SJEPG – Amphithéâtre Cournot
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Conférence-débat proposée dans le cadre du programme « Le Quai d’Orsay hors-les-murs »La question de l’extraterritorialité des sanctions américaines qui ciblent un Etat et impliquent la conduite des opérateurs d’Etat tiers à s’y plier, irrigue de nouveau l’actualité juridique et politique internationale. Le conférencier, M. Diégo Colas, exposera la problématique générale de l’extraterritorialité en droit international, la problématique spécifique de l’extraterritorialité dans le cadre de l’adoption des sanctions internationales, et notamment la pratique des Etats-Unis d’Amérique et de l’Union européenne, avant d’esquisser certaines approches retenues par les autorités françaises et européennes lorsqu’elles sont confrontées à cette problématique, comme de nos jours.