Table ronde franco-canadienne organisée par le CRJFC et le M2 Contentieux dans le cadre du séjour de recherche et d’enseignement du Professeur Amissi Manirabona (Université de Montréal). Cette table ronde sera l’occasion de faire un état des lieux des régimes de droit canadien et français relatifs à la responsabilité pénale des personnes morales.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
