Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Colloque

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

13 décembre 2019
— 14:00
➔ 17:00
UFR STGI – Amphithéâtre Louis Néel
2 Rue Chantereine, 90000 Belfort
Justice

14h : Accueil des participants

14h05 : Allocution d’ouverture
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.

14h10 : Les principaux apports en procédure civile
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté.

14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace.

14h50 : L’analyse du futur juge des contentieux de la protection
Mme Hélène Blondeau-Patissier, Première vice-présidente, Tribunal d’instance de Mulhouse.

15h05 : L’analyse de la directrice de greffe
Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse.

15h20 : Pause

15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif
M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon.

16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC et M. Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort.

16h30 : Échanges avec les participants

17h : Fin de l’après-midi d’étude


Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)

Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)

Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, huissiers, notaires) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (étudiants, magistrats, universitaires, …) : communication-stgi@univ-fcomte.fr