14h : Accueil des participants
14h05 : Allocution d’ouverture
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
14h10 : Le petit entrepreneur acteur de l’économie réelle
M. Marc Deschamps, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
14h25 : La compartimentation patrimoniale comme outil de protection
M. Alexy Pencey et M. Aurélien Valli-Dietrich, étudiants en droit à l’UFR STGI
14h55 : L’insaisissabilité comme outil de protection
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
15h10 : Pause
15h30 : Des difficultés financières au rebond : quels outils ?
Mme Christine Lebel, Maître de conférences‑HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté
15h50 : L’accompagnement du petit entrepreneur en difficulté
M. Michel Erb, Président du Tribunal de commerce de Belfort
16h10 : La gestion des difficultés
Me Sylvain Daval, Mandataire judiciaire, études Daval
16h30 : Échanges avec les participants
17h : Fin de l’après-midi d’étude
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires
Participation gratuite mais inscription obligatoire.
Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, magistrats,…) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (entrepreneurs, étudiants,…) : communication-stgi@univ-fcomte.fr
