Journée d'étude

La médiation dans les relations de travail : enjeux et perspectives [REPORT en juin 2021]

29 mai 2020
— 08:30
IRTS, amphithéâtre Nicolas Ledoux
1 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon

Le recours à la médiation pour réguler les conflits dans les relations au travail se développe timidement en France, si on compare la situation avec les pays anglophones. Elle rencontre de nombreux freins et suscite parfois des résistances. En effet, les conflits qui naissent dans les organisations du travail sont souvent perçus comme résultant de rivalités interpersonnelles et minorés. Quand le conflit se cristallise, la voie judiciaire, via les conseils des prud’hommes, est privilégiée. Pourtant, le conflit est inhérent aux relations professionnelles : travailler ensemble, c’est coopérer autour d’un objectif collectif malgré l’existence d’intérêts multiples qui peuvent diverger. La médiation a dès lors toute sa place puisqu’elle vise précisément à permettre aux personnes d’identifier les intérêts communs autour desquels ils vont pouvoir coopérer, sans pour autant nier le conflit.

Elle ne constitue pas pour autant une « recette miracle », d’autant qu’il existe une grande diversité des pratiques et que le risque d’instrumentalisation à des fins de paix sociale est toujours présent. Dès lors, cette journée d’étude vise à faire un bilan du développement de la médiation dans les relations du travail en France et à soulever les enjeux de ce développement: Quel est le cadre juridique de la médiation au travail ? Dans quelles situations et à quelles conditions est-il pertinent d’envisager un processus de médiation ? Quelles peuvent en être les limites? Comment prendre en compte la dimension organisationnelle des conflits ? Que faire des asymétries de pouvoir et des rapports de domination ? Peut-on intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

Cette journée d’étude, dirigée par Candice Martinez et Catherine Tirvaudey,  est organisée par l’IRTS-FC et le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche Comté (CRJFC). Elle est ouverte à tous publics, étudiants, professions judiciaires et parajudiciaires et de manière générale à tous ceux qui s’intéressent aux modes amiables de règlement des différends. Elle s’adresse plus particulièrement aux personnes qui suivent une formation à la médiation, aux médiateurs en exercice, mais aussi aux directeurs et cadres intermédiaires qui s’interrogent sur les conflits au travail et la coopération.

8h30 – 9h Accueil des participants

9h – 9h15 Allocution d’ouverture – Catherine TIRVAUDEY, Directrice de l’UFR SJEPG, Université de Franche-Comté et Isabelle SAUVAGE-CLERC, Directrice des Formations Supérieures et tout au long de la vie, et du PREFAS, IRTS de Franche-Comté

9h15 – 9h45 Olivier COUSIN, Professeur de sociologie à l’université de Bordeaux : Mutation et individualisation des rapports au travail

9h45 – 10h15 Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Lille : Les clauses de règlement amiable en droit du travail

10h15 – 10h45 Alexis BUGADA, Professeur de droit privé à l’université d’Aix-Marseille : Le cadre juridique de la médiation, un cadre incitatif ?

10h45 – 11h Pause

11h – 11h30 Didier MORFOISSE, Médiateur conventionnel et judiciaire, président de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) : La pratique de la médiation dans les organisations du travail

11h30 – 12h15 Débat avec la salle

12h15 – 14h Déjeuner libre

14h00 – 14h30 Dirk BAUGARD, Professeur de droit social à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Les obstacles à la médiation en droit du travail

14h30 – 15h00 Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, Médiateur et sociologue, chercheur au Centre Max Weber, Groupe d’Étude Médiation : Médiation et asymétries de pouvoir. Les résistances et les risques d’une instrumentalisation de la médiation

15h – 15h30 Débat avec la salle

15h30 – 15h45 Pause

15h45 – 16h45 Table ronde La médiation dans les conflits collectifs du travail animée par Chantal MATHIEU, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Franche-Comté, avec :

Esio PERATI, Ancien conseiller des Prud’hommes à Saint Claude, ancien assesseur au tribunal du contentieux de l’incapacité de Lons-le-Saunier.

Gérard VUILLERMOZ, Ancien conseiller des Prud’hommes à Saint Claude, ancien président de la commission des finances de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH National), ancien délégué consulaire à la CCI de Lons-le-saunier.

Emmanuel GIROD, Ancien inspecteur du travail, actuel Directeur régional adjoint et responsable de l’UD DIRECCTE Haut-Rhin.

Cyrille FRANCK, Médiateur et délégué de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) en Franche-Comté.

16h45 Mots de conclusion, Catherine TIRVAUDEY et Candice MARTINEZ, responsables du D.U. Médiateur (Université de Franche-Comté).

Inscriptions IRTS de Franche-Comté en ligne sur www.irts-fc.fr  

• Tarif individuel : 60 €

• Tarif réduit : 30€ (Étudiants hors IRTS et UFR SJEPG, adhérent ARTS, demandeur d’emploi)

• Tarifs groupes : consulter notre site  

– Manifestation éligible à la formation continue

– Déjeuner libre