La CIFRE : un partenariat « gagnant-gagnant » Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est de plus en plus attentif tant au financement des thèses qu’à l’insertion professionnelle des jeunes docteurs. La CIFRE (i.e. convention industrielle de formation par la recherche) permet de conjuguer ces deux exigences. Parler de rapport « gagnant-gagnant » signifie qu’une structure qui emploie un doctorant se dote d’une expertise pointue sur une problématique juridique bloquante ou afin de relever des défis dans un environnement concurrentiel et en mutation. Pour le doctorant, c’est apporter une expertise exigeante à la structure d’accueil et entrer dans la vie active, tout en se spécialisant sur un sujet en plein essor.
Qui est concerné ? Contrairement aux idées reçues, la CIFRE ne concerne pas que les PME-TPE (actuellement 45% de la part globale), les grands groupes du CAC40, ou les services R&D… Un cabinet d’avocats spécialisé sur un type de contentieux (par ex. environnemental, propriété intellectuelle, immobilier), une compagnie d’assurance, une étude notariale, une collectivité territoriale, une association ou une fondation, peuvent employer un doctorant dans le cadre d’une CIFRE.
Quel est le principe et qui sont les partenaires ? La CIFRE est un dispositif d’État qui vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Elle repose sur l’association de quatre acteurs dans une relation quadripartite :
- La structure d’accueil (entreprise, cabinet libéral, collectivité territoriale, association) : elle recrute en CDI ou CDD (art. D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche (généralement pour une durée de 3 ans). Les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant.
- Le doctorant. Il consacre 100% de son temps à son travail doctoral, partagé entre la structure d’accueil et le laboratoire de recherche d’Université. Il bénéficie ainsi d’une double formation académique et professionnelle.
- Un directeur de thèse. Une personne habilitée à diriger des recherches, rattachée à un laboratoire d’Université, encadre les travaux du salarié-doctorant. La structure d’accueil et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions de confidentialité, de propriété intellectuelle…
- L’ANRT (Association nationale recherche technologie). Elle contracte une Convention avec la structure d’accueil sur la base de laquelle est versée une subvention d’État.
Quelles-sont les conditions financières pour la structure d’accueil ? L’ANRT verse une subvention à la structure d’accueil d’un montant de 14000 euros (non assujettie à la TVA). À cette subvention peut s’ajouter le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. Le salaire d’embauche est au moins égal à 23 484 € annuel brut.
Quelles-sont les Conditions d’octroi ? La structure d’accueildoit être de droit français. Le candidat est titulaire d’un diplôme de Master. Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité, sans condition d’âge. Attention : le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par ladite structure, ses filiales ou succursales sur une durée cumulée de plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de CIFRE. De la même façon, Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de CIFRE.
Quand déposer une candidature ? L’instruction se fait tout au long de l’année. Cela signifie que l’étudiant et la structure d’accueil peuvent envisager une CIFRE à n’importe quel moment de l’année. La décision de l’ANRT est en général communiquée dans les trois mois qui suivent le dépôt d’un dossier complet. La date d’effet de la CIFRE intervient au mieux le 15 du mois suivant la date du Comité d’Évaluation et de Suivi, en tenant compte des souhaits de l’entreprise. La demande de CIFRE fait l’objet d’une évaluation de la valeur scientifique du projet de thèse et de l’adéquation du profil du candidat par un expert scientifique mandaté par l’ANRT.
La plaquette explicative de l’ANRT est téléchargeable : http://www.anrt.asso.fr/sites/default/files/cifre-plaquette-2019.pdf
Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, comme interlocuteur ! Le CRJFC est le laboratoire de droit de l’Université de Franche-Comté. Il compte plus de quarante chercheurs qui enseignent à Besançon (UFR SJEPG et IUT) et à Belfort (UFR STGI) et une quarantaine de doctorants en droit privé et droit public. Il travaille dans quasiment tous les domaines du droit, mène des projets de recherche collectifs, veille au lien entre la formation initiale et la recherche (notamment auprès des Masters) ; engage des partenariats avec les avocats, les magistrats et les juridictions, les professions juridiques et les entreprises ; est résolument tourné vers les problématiques franco-suisses (notamment par le biais du portail Arcjuris).
