Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Soutenance de thèse

Alice El Cheikh, L’encadrement juridique de la prostitution (dir. A. Ciaudo)

17 décembre 2020
— 14:00
UFR SJEPG, salle des actes (accès non autorisé pour motif sanitaire) et visioconférence (Teams)
45D avenue de l’observatoire, 25000 Besançon

Résumé : En France, l’activité de prostitution n’obéit pas à un régime juridique spécifique. Soumises au régime politique de l’abolitionnisme dicté par la Convention dite de New York du 2 décembre 1949, les personnes qui se prostituent obéissent au droit commun qui restreint cette pratique. Cette limitation s’articule autour du principe de dignité humaine. Appliqué à la prostitution, celui-ci tend à assurer une prise en charge sociale, une protection spécifique complétée par un volet répressif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016, cette répression s’applique aussi bien aux proxénètes qu’aux clients des personnes prostituées.

En théorie, ce traitement juridique doit permettre la sortie des personnes de cette activité entraînant ainsi la diminution, voire la disparition, de la prostitution. Pourtant, la pratique suggère la fragilité d’un droit construit selon une idéologie sans prise en compte des réalités de la prostitution révélées par la sociologie. Privées d’une part de leur dignité, les personnes prostituées ne parviennent que difficilement à accéder à leurs droits, même les plus fondamentaux. Quant à celles qui souhaitent poursuivre l’activité, elles le font en dehors de tout cadre légal. En allant au-delà des exigences du régime abolitionniste d’origine, le droit français ignore davantage le consentement des personnes qui souhaitent exercer cette activité et s’éloigne de l’impératif de répression de l’exploitation de la prostitution. Au regard de l’évolution des pratiques de la prostitution, un cadre juridique, hors de l’hygiénisme du régime réglementariste, doit être envisagé. C’est l’objet de la présente étude.

Le jury de thèse sera composé de : Xavier Bioy (Université de Toulouse 1-Capitole), Karine Favro (Université de Haute-Alsace), Marie-Odile Peyroux-Sissoko (Université de Franche-Comté), Diane Roman (Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne).

Pour suivre en visioconférence avec Teams, veuillez adresser un courriel à laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr avant le jeudi 17 décembre, midi. Un code d’équipe ou un lien vous sera envoyé par retour de mail.