La troisième journée des doctorants du CRJFC est consacrée à la thématique de l’immunité/impunité.
L’idée de cette thématique est venue d’une discussion animée, entre deux doctorants internationalistes, lors d’un café des doctorants. Tous deux confrontés à ces notions dans leur travail doctoral débattaient de l’effectivité du droit international : la possession d’une « immunité » permettait d’échapper à la sanction, voire simplement à la traduction devant une juridiction pénale ; l’impossibilité de lever cette immunité questionnait alors l’effectivité d’un droit international pénal, prompt à caractériser le crime (génocide, crime de guerre) tout en ne parvenant pas à sanctionner le responsable. Proposition leur a été faite alors d’organiser une journée des doctorants sur ces notions qui dépassent le seul droit pénal international. En effet, la question de l’impunité, qui est la « soustraction à la punition », soit « du fait des circonstances (ex. défaut de preuve, fuite), soit pour une raison de droit » (ex. immunité, prescription criminelle), parait regarder tout le droit (cf. entrée « Impunité » dans G. Cornu, Assoc. Henri Capitant, Vocabulaire juridique). L’impunité serait également, par extension, la soustraction à toute obligation, à tout devoir. « Immunité/impunité » s’accompagneront rapidement de nombreux termes et notions juridiques tels que « responsabilité/irresponsabilité », « inviolabilité », « prescriptibilité/imprescriptibilité », « exemption », « prérogative ».
Coordination : Alexandre Sylvant
Intervenants :
- 14h – Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER (Directrice du CRJFC), Christophe LANG (Directeur de l’UFR SJEPG), Alexandre SYLVANT (doctorant, CRJFC), Allocutions d’ouverture
- 14h20 – Kahina KHADRAOUI, propos introductif
- 14h40 – Tristan GHEIDENE, L’impunité du gérant associé unique qui cause un préjudice à la société
- 15h – Michel DI MARTINO, L’immunité des entreprises en difficulté en temps de COVID
- 15h20 – Pause
- 15h30 – Eloi KABORE (CREDIMI), Les immunités des chefs d’État en exercice en Droit international classique et pénal
- 15h50 – Rémy PROUVÈZE (MCF en droit public, Univ. Montpellier III, CRJFC), Immunité et CEDH
- 16h10 – Carolane AUDY, Le statut contentieux du Président de la République
- 16h30 – Gilles SAWADOGO (CREDESPO), La responsabilité pénale des ministres
Public : tout public (inscription obligatoire auprès de laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr / intitulé du mail « Journée doctorants ». Un lien pour rejoindre la session de visioconférence (Teams) sera adressé par retour de courriel.
