Colloque international
sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Jeudi 16 septembre
9h30 – Accueil café
9h45 – Allocutions d’ouverture
10h – Présentation de la problématique – Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Introduction
10h10 – Propos introductifs – Frédéric Mauny (PU-PH médecine, UBFC, CHU de Besançon, Chrono Environnement)
10h25 – La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ? – Henri Bouillon (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
La société civile dans l’émergence
de la norme en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Valérie Défago
I. Les formes organisées
A. Les assemblées citoyennes
10h45 – L’assemblée citoyenne en matière de santé et d’environnement – Yves Sintomer (PR science politique, Université de Paris 8)
11h05 – Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l’Irlande – Vanessa Barbé (PR droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société)
11h25 – Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d’une positivation – Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Séverine Beuret (doctorante, Université de Neuchâtel)
11h45 – Pause
12h15 – Le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam – Van Quan Nguyen (Lecturer, Faculté de droit, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law)
12h35 – La place de la société civile dans l’assemblée de la santé en Thaïlande – Niramai Phitkhae Manjit (PR, Université de Thammasat, Thaïlande)
12h55 – Échanges avec la salle
B. Table ronde La participation aux instances décisionnelles (14h30)
La fiducie d’utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l’environnement– Célia Berger-Tarare (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)
L’obligation réelle environnementale (ORE)– Carole Chevilley-Hiver (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
Le droit rural et le droit de la vigne– Christine Lebel (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)
Le champ de la santé – Guillaume Rousset (MCF HDR droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS)
15h30 – Échanges avec la salle et pause
II. Les formes non organisées
A. Les revendications
16h – Les revendications des riverains et la santé publique – Valentine Erné-Heintz (MCF HDR droit privé, Université de Haute Alsace, CERDACC)
16h20 – Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux – Cécile Montanini (Doctorante contractuelle droit public, Université de Strasbourg)
B. Le lobbying
16h40 – Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementale – Pierre-Yves Monjal (PR droit public, Université de Tours)
17h – La société civile et la protection de l’eau, l’exemple de l’intervention des groupes d’intérêts au Canada – Claire Joachim (MCF droit public, Université de Poitiers, CECOJI)
17h20 – Échanges avec la salle
Vendredi 17 septembre
8h30 – Accueil des participants
La société civile et l’action en justice
en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Bruno Py
I. Les mécanismes d’alerte
8h45 – Santé & environnement : la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique – Antony Taillefait (PR droit public, Université d’Angers, responsable en France du programme européen de recherche : « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe)
9h05 – Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement – Chantal Mathieu (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)
II. Les mécanismes d’accès à la justice
9h30 – L’accès de la société civile au juge européen en matière d’environnement et de santé – Amanda Dubuis (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
9h50 – La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ? – Bruno Py (PR droit privé, Université de Lorraine)
10h10 – La loi sur le devoir de vigilance– Léa Kulinowski (Association Les amis de la terre)
10h30 – Le combat de l’ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d’accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée– Amissi Manirabona (PR droit pénal, Université de Montréal, Canada)
10h50 – Échanges avec la salle et pause
11h20 – Table ronde : les mécanismes mis à la disposition des associations
Actions en justice de groupe pour la protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives – Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Vincent Jobin (doctorant, Université de Neuchâtel)
L’action civile associative – Béatrice Lapérou-Scheneider (PR droit privé, UBFC, CRJFC)
L’action de groupe – Maxime Lassalle (MCF droit privé, UBFC, CREDIMI)
Un été contrasté pour les associations de protection de l’environnement –
Adeline Paradeise (Avocate en droit de l’environnement, Paris)
12h40 – Échanges avec la salle
III. Les mécanismes de traitement de l’action en justice
14h30 – L’amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement – Leila Lankarani (PR droit public, UBFC, CRJFC)
14h50 – Le rôle des associations dans l’action en réparation du préjudice écologique pur – Juliette Brunie (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)
15h10 – La convention judiciaire d’intérêt écologique – Julie Gallois (MCF droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény)
15h30 – Échanges avec la salle
15h50 – Propos conclusifs – Corinne Lepage (avocate, ancienne Ministre de l’Environnement – 1995-1997)
Informations inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Bulletin d’inscription : ici
