Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Colloque international

La société civile et la protection juridique de l’environnement
et de la santé

16 septembre 2021
(09:30)
➔ 17 septembre 2021
UFR SJEPG
45D avenue de l’observatoire


Colloque international
sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider


Jeudi 16 septembre

 9h30 – Accueil café

9h45 – Allocutions d’ouverture

10h – Présentation de la problématiqueAmanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Introduction

10h10 – Propos introductifs Frédéric Mauny (PU-PH médecine, UBFC, CHU de Besançon, Chrono Environnement)

10h25 – La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ? Henri Bouillon (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

La société civile dans l’émergence
de la norme en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Valérie Défago

I. Les formes organisées

A. Les assemblées citoyennes

10h45 – L’assemblée citoyenne en matière de santé et d’environnement Yves Sintomer (PR science politique, Université de Paris 8)

11h05 – Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l’Irlande Vanessa Barbé (PR droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société)

11h25 – Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d’une positivation Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Séverine Beuret (doctorante, Université de Neuchâtel)

11h45 – Pause

12h15 – Le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam Van Quan Nguyen (Lecturer, Faculté de droit, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law)

12h35 – La place de la société civile dans l’assemblée de la santé en Thaïlande Niramai Phitkhae Manjit (PR, Université de Thammasat, Thaïlande)

12h55 – Échanges avec la salle

B. Table ronde La participation aux instances décisionnelles (14h30)

La fiducie d’utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l’environnement Célia Berger-Tarare (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)

L’obligation réelle environnementale (ORE)Carole Chevilley-Hiver (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

Le droit rural et le droit de la vigneChristine Lebel (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)

Le champ de la santé Guillaume Rousset (MCF HDR droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS)

15h30 – Échanges avec la salle et pause


II. Les formes non organisées

A. Les revendications

16h – Les revendications des riverains et la santé publique Valentine Erné-Heintz (MCF HDR droit privé, Université de Haute Alsace, CERDACC)

16h20 – Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux Cécile Montanini (Doctorante contractuelle droit public, Université de Strasbourg)

B. Le lobbying

16h40 – Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementalePierre-Yves Monjal (PR droit public, Université de Tours)

17h – La société civile et la protection de l’eau, l’exemple de l’intervention des groupes d’intérêts au Canada Claire Joachim (MCF droit public, Université de Poitiers, CECOJI)

17h20 – Échanges avec la salle


Vendredi 17 septembre

8h30 – Accueil des participants

La société civile et l’action en justice
en matière de santé et d’environnement

Sous la présidence de Bruno Py


I. Les mécanismes d’alerte

8h45 – Santé & environnement : la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publiqueAntony Taillefait (PR droit public, Université d’Angers, responsable en France du programme européen de recherche : « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe)

9h05 – Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement Chantal Mathieu (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)


II. Les mécanismes d’accès à la justice

9h30 – L’accès de la société civile au juge européen en matière d’environnement et de santé Amanda Dubuis (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

9h50 – La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ? Bruno Py (PR droit privé, Université de Lorraine)

10h10 – La loi sur le devoir de vigilance Léa Kulinowski (Association Les amis de la terre)

10h30 – Le combat de l’ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d’accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée Amissi Manirabona (PR droit pénal, Université de Montréal, Canada)

10h50 – Échanges avec la salle et pause

11h20 – Table ronde : les mécanismes mis à la disposition des associations

Actions en justice de groupe pour la protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Vincent Jobin (doctorant, Université de Neuchâtel)

L’action civile associative Béatrice Lapérou-Scheneider (PR droit privé, UBFC, CRJFC)

L’action de groupeMaxime Lassalle (MCF droit privé, UBFC, CREDIMI)

Un été contrasté pour les associations de protection de l’environnement –
Adeline Paradeise (Avocate en droit de l’environnement, Paris)

12h40 – Échanges avec la salle


III. Les mécanismes de traitement de l’action en justice

14h30 – L’amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnementLeila Lankarani (PR droit public, UBFC, CRJFC)

14h50 – Le rôle des associations dans l’action en réparation du préjudice écologique pur Juliette Brunie (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)

15h10 – La convention judiciaire d’intérêt écologique Julie Gallois (MCF droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény)

15h30 – Échanges avec la salle

15h50 – Propos conclusifsCorinne Lepage (avocate, ancienne Ministre de l’Environnement – 1995-1997)


Informations inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Bulletin d’inscription : ici