Justitia 4.0 est un projet de dématérialisation intégrale de la justice en Suisse. Ce projet vise plusieurs objectifs :
Objectifs fonctionnels : instauration d’un Portail unique de la Justice: «One-Stop-Shop» ; remplacement du dossier papier par le dossier électronique ; remplacement de l’acheminement postal par l’échange électronique de données et l’accès en ligne au dossier
Objectifs non fonctionnels : Maintien d’une bonne justice pour tous les impliqués dans les procédures ; garantie d’un système conforme au droit et sûr ; mise en place d’un système moderne, à un coût raisonnable prenant en compte les applications métier existantes ; respect des standards de qualité en matière de logiciels
Objectifs de mise en oeuvre (Vorgehensziele) : Impliquer tôt les concernés / groupes d´’intérêts ; communication transparente sur les objectifs et la méthode, les changements prévus ; prise en compte des retours ; prise en compte d’expériences similaires (au niveau national et international) ; périodes d’introduction courtes / Période de transition par entité ; application d’une méthode itérative ; utilisation dans le cadre du projet de méthodes de collaboration modernes
Pour de plus amples informations sur Justitia 4.0 : https://www.justitia40.ch/fr/ et https://www.youtube.com/watch?v=o2qrB_UH7IM&t=47s
François Bohnet est Professeur de droit privé à l’Université de Neuchâtel (UniNE) et Bâtonnier de l’ordre des avocats neuchâtelois. Il est spécialiste de procédure civile et de droit des professions judiciaires. Il est responsable du programme de l’Académie suisse de la Magistrature (ACSM). Il est l’un des commentateurs du Code de procédure civile (2e éd. 2019) et a récemment codirigé l’ouvrage Dix ans de code de procédure civile (nov. 2020).
