Résumé
L’arbitrage et la médiation relèvent tous les deux de la catégorie protéiforme des moyens alternatifs de règlement des différends « MARD », dans la mesure où ils sont alternatifs au règlement judiciaire des litiges. Or, le premier est un mode juridictionnel par le biais duquel, un tribunal arbitral tranche le litige opposant les parties en rendant une sentence arbitrale, tandis que le deuxième est un procédé amiable par lequel les parties, avec l’aide d’un tiers, terminent le litige qui les oppose. Ainsi, une procédure d’arbitrage débouche sur une sentence arbitrale, tandis qu’une médiation, aboutit, idéalement, à la conclusion d’un accord amiable (contrat). Cet élément distinctif, avec toutes les conséquences qui l’accompagnent fait que l’arbitrage bénéficie beaucoup plus de la confiance des opérateurs du commerce international. D’un côté, on mettait en avant l’efficacité des sentences arbitrales qui profitent d’un régime favorisant leur exécution, de l’autre, on reprochait à la médiation l’absence d’un cadre juridique permettant de garantir l’efficacité des accords qui en résultent.
Toutefois, la médiation profite ces dernières années d’une promotion législative partout dans le monde. C’est le cas en Europe avec la directive européenne 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui a été transposée dans les législations de la majorité des États membres (France, Belgique, Italie, Espagne…). En Afrique, l’on peut citer l’exemple de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA qui est entré en vigueur le 16 mars 2018 et qui tient lieu de loi relative à la médiation dans les 17 États parties de l’OHADA. Sur le plan international, la CNUDCI avait repris en 2015 ses travaux sur le sujet de la médiation et l’exécution des accords qui en résultent, ce qui a abouti à l’adoption en décembre 2018, de la loi-type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (modifiant la loi initiale de 2002 par l’ajout d’un nouveau chapitre sur les accords de règlement internationaux et leur exécution) et la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation dite « Convention de Singapour » qui est entrée en vigueur depuis le 12 septembre 2020.
En ajoutant cet engouement législatif aux nombreux avantages qu’offre la médiation à ses usagers, on comprend vite la prise de conscience des opérateurs économiques par rapport à ce procédé amiable qui prend une place de plus en plus importante dans le marché du règlement des différends, au point que certains auteurs le présentent comme une alternative à l’arbitrage, pendant que d’autres parlent d’une concurrence entre les deux procédés.
En réalité, la concurrence entre ces deux modes s’est installée naturellement pour répondre aux besoins des opérateurs économiques. Ces derniers pourraient préférer l’un ou l’autre des procédés en fonction de plusieurs critères : les enjeux du litige ; leur intérêt à maintenir les relations d’affaires ; l’efficacité juridique du mécanisme choisi ; les délais de la procédure et le coût de celle-ci, etc. Dès lors, les institutions de règlement des différends, adaptent leurs offres de services, en proposant, de plus en plus, à côté de l’arbitrage, des modes amiables, à la tête desquels se trouve la médiation.
Au demeurant, l’existence d’une concurrence entre l’arbitrage et la médiation ne signifie pas une opposition absolue. À vrai dire, il n’y de concurrence qu’entre deux éléments qui relèvent du même domaine, en l’occurrence, la médiation et l’arbitrage ont tous les deux vocation à résoudre les litiges. Ainsi, chaque mode propose un processus et des méthodes différents. Et ces mêmes différences qui, parfois, constituent la raison de leur rivalité, les amènent dans certains cas à une combinaison de mécanismes pour prendre le bon côté de chacun, ce qui les conduit à un rapprochement et complémentarité.
En effet, sous l’influence de la pratique et de l’imagination des acteurs des modes de règlement des différends, les méthodes alliant la médiation et l’arbitrage ne cessent de proliférer. L’exemple le plus expressif est le Med-Arb qui peut être successif ou simultané, ou encore l’Arb-Med qui consiste en un passage de l’arbitrage à la médiation et qui peut même se transformer en Arb-Med-Arb en cas d’échec de la médiation et de reprise du procès arbitral.
Bref, de ces interactions entre la médiation et l’arbitrage résultent plusieurs problématiques qui s’articulent notamment autour des implications juridiques de ce rapprochement. Ainsi, plusieurs questions se posent : Quels critères pour le choix entre la médiation et l’arbitrage ? Comment conjuguer entre la nature amiable de la médiation et le caractère juridictionnel de l’arbitrage ? Quelle est la place du principe du contradictoire dans un processus conciliant médiation et arbitrage ? Un médiateur peut-il faire office d’arbitre ? Quid de l’étendue du devoir de confidentialité inhérent à la médiation ? Est-il nécessaire d’intégrer l’accord issu de la médiation dans une sentence d’accord parties ? Quel rôle pour le juge étatique en matière de médiation et d’arbitrage ? et quel avenir pour la médiation dans le marché de règlement des différends d’investissements ? Pour ces questions et pour bien d’autres, des praticiens et universitaires se réuniront à l’occasion de ce webinaire pour tenter d’apporter des réponses à ces questions et contribuer aux réflexions concernant cette thématique passionnante qu’est l’articulation et les rapports de voisinage entretenus entre la médiation et l’arbitrage.
Programme
Accueil et enregistrement des participants : 8h50
Matinée : 9h-12h
« Propos introductifs du responsable scientifique », Filali Osman, Professeur à l’université de Franche-Comté, CRJFC. Chercheur associé au centre de droit du commerce international de Montréal -CDACI-, Arbitre
Panorama de droit comparé sur les principaux traits de la médiation
et de l’arbitrage
« L’arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA », Boli Bintou Djibo, Secrétaire permanente du Centre d’Arbitrage de Médiation et Conciliation de Ouagadougou – CAMC-O. & Oumar Bah, Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Dijon
« L’arbitrage et la médiation en droit algérien », Mostefa Trari Tani, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques. Université d’Oran 2 & Mohammed Lallem, Expert Consultant.
« L’arbitrage et la médiation», Retour d’expérience du Royaume du Maroc en matière de différends commerciaux et d’investissement, Imane Oualji, Professeur à l’Université Hassan 1 er de Settat, Directrice du master en droit des affaires.
« L’arbitrage et la médiation en droit tunisien », Inès Maatar, Magistrate. Coordinatrice du Programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie.
« L’arbitrage et la médiation : quelle stratégie, quel choix pour l’entreprise ? », Sylvie Richard, Directrice juridique du Groupe GUILLIN
La médiation et l’arbitrage dans la pratique contractuelle :
une complémentarité stratégique
« Principales raisons de choix entre la médiation et l’arbitrage par les acteurs du commerce international : raisons économiques, juridiques et stratégiques », Fatma Ibrahim, Conseiller en médiation au. Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire
« Techniques contractuelles de combinaison de la médiation et de l’arbitrage dans la pratique des contrats et du règlement des différends commerciaux : le cas du Med-Arb et Arb-Med », Daniel Maingy, Professeur à l’Université Paris-1, Panthéon Sorbonne, Président de la Commission arbitrage du centre de médiation et d’arbitrage de Paris
« Arbitrage, médiation et les tiers : mise en parallèle », Irina Guerif, Avocat au Barreau de Paris, Ancienne Secrétaire générale de la Chambre arbitrale internationale de Paris, arbitre et membre de la Chambre d’arbitrage de Sofia, Bulgarie.
« Arbitrage, médiation et personnes publiques », Mehdi Lahouzi, Maître de conférences de droit public, Membre de l’Institut de Recherches Carré de Malberg (UR 3399), Responsable de la Licence Administration Publique.
« La pratique de la médiation et de l’arbitrage dans le domaine des contrats internationaux en matière d’énergie », Serhat Eskiyörük, Asst. Prof. Member of Energy Disputes Arbitration Center.
APRÈS-MIDI : 13h30-17h
L’instance de la médiation et de l’arbitrage
« L’office du médiateur et l’office de l’arbitre », Vincent Egéa, Professeur à l’université Aix-Marseille.
« Perspectives de droit italien et droit de l’Union européenne » Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur de droit à Alma Mater Studiorum – Université́ de Bologne, Membre de la Chambre arbitrale internationale de Milan.
« L’interférence du juge étatique dans les procédures de médiation et d’arbitrage », dans les conventions de New York et de Singapour, Mauro Rubino-Sammartano, Président de la Cour Européenne d’Arbitrage, Chartered Arbitrator, Avocat à la Cour de Milan et à la Cour de Paris.
« La place du secret et la confidentialité dans les processus de médiation et d’arbitrage », Demba Mbow, Docteur en droit privé, Assistant de justice
« L’éthique des procédures contentieuses appliquée à la médiation et à l’arbitrage », Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public (CREDIMI), Secrétaire Général adjoint du RFDI – Réseau francophone de droit international, Secrétaire Général et directeur du département Éthique des affaires de l’Observatoire de l’éthique publique
L’issue de la médiation et de l’arbitrage : efficacité, circulation internationale et exécution des recommandations issues d’une médiation et des sentences arbitrales
« L’exécution et la circulation internationale des accords de règlement issus de la médiation et des sentences arbitrales : Convention de New York v./ Convention de Singapour » Abdellah Hijri, Doctorant en droit privé à l’Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC.
« L’exécution des sentences arbitrales et des recommandations issues de la médiation en Mauritanie » Abdine El Kheire, Président du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie, Ancien Ministre.
« La transaction internationale : un outil approprié en matière d’arbitrage et de médiation », Djamila Larabi, Docteur en droit.
Propos conclusifs : Pr. Éric Loquin
