Sous la responsabilité scientifique de Catherine TIRVAUDEY
14 octobre, 9h-10h30 « Quel rôle pour le juge dans les MARD ? »
Philippe BERTRAND, Magistrat honoraire (Cour d’appel de Pau), La formation des magistrats aux modes amiables de règlement des différends
Ariane CONUS, Doctorante en droit privé (CRJFC), La conciliation judiciaire
Jean-françois LÉVÊQUE, Magistrat (Cour d’appel de Besançon), Retour d’expèrience, choisir le dossier éligible à la médiation
14 octobre, 13h30-15h « État des lieux de la menace cyber et conséquences sur les entreprises »
Jean-Jacques WAGNER (Université de Franche-Comté)
Rémi BOTTIN (Synergies et développement)
Pascal GADEN (Société Almond Est)
Bruno MIGEOT (Heptagone digital risk management)
Dario ZUGNO (Gendarmerie nationale)
14 octobre, 15h-16h30 « Avocats et MARD, quels modèles économiques ? »
Claudine DESRIEUX, Professeur d’économie (CRED, Paris II)
Mickaël LEDENMAT, Avocat (Barreau de Besançon)
Patrice FUTIN, Expert-comptable
Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférences HDR en droit privé (CRJFC)
15 octobre, 9h-10h30 « Commissaires de justice, les enjeux de la réforme »
Pierre BERLIOZ, Professeur de droit privé (CEDAG, Université de Paris), Les objectifs du législateur
Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, Commissaire-priseur (Chambre nationale des commissaires de justice)
Caroline DUPUIS, Huissier de justice (Besançon)
15 octobre, 13h30-15h « L’accès au juge »
Karine SENTERAL, Directrice de Greffe (Besançon), Le service d’accès unique du justiciable
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Professeur de droit privé (CRJFC), La justice pénale conventionnelle, vers une limitation de l’accès au juge pénal, – Le cas de la Convention judiciaire d’intérêt public
Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public (CRJFC), Télérecours, l’accès au juge administratif
15 octobre, 15h30-16h « Le notariat, quels enjeux pour demain ? »
Orianne VERGARA, Maîtresse de conférences en droit privé (CRJFC), Les nouvelles familles
Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé (Université Paris 13), Les notaires et la blockchain
Benoit MOHN, Notaire (Besançon), Les notaires et l’entreprise
