8h30 – Accueil café
8h45 – Allocutions d’ouverture : Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC ; Olivier Renaudie, co-directeur du GRALE ; Etienne Douat, Vice-Président de la SFFP
9h – Introduction, Matthieu Houser, Responsable scientifique de la journée d’études, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Franche-Comté, membre d’UBFC, CRJFC
Les outils des inégalités
sous la présidence de Vincent Dussart
Professeur de droit public à l’Université de Toulouse I, Capitole
9h20–9h40 – Les outils économiques de mesure des inégalités, Marie Breuillé, chercheuse en économie à l’INRAE.
9h40–10h – La prise en compte des espaces dans la correction des inégalités territoriales, Vincent Sempastous, Docteur en droit public de l’Université de Toulouse I, Capitole
10h–10h20 – Les outils de mesure des inégalités, Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université
10h20–11h – Discussion et pause
Les inégalités au sein des politiques publiques
sous la présidence d’Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
11h–11h20 – Les inégalités territoriales dans la mise en œuvre des politiques visant à lutter contre le changement climatique, Nathalie Droin, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université de Bourgogne
11h20–11h40 – Les inégalités dans les politiques départementales de l’Aide Sociale à l’Enfance, Anne-Claire Dufour, Maîtresse de conférences en droit public, IPAG de l’Université de Nantes
11h40–12h – Coûts locaux de l’éducation : des disparités potentiellement sources d’inégalités, Thomas Rougier, Secrétaire général de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL)
12h–12h20 – Pour une meilleure justice sociale dans la gestion des services de l’eau : efficacité, équité et accessibilité, Jihad Elnaboulsi, Maître de conférences HDR en économie à l’université de Franche-Comté, membre d’UBFC, CRESE
12h20–12h45 – Discussion
12h45–14h – Déjeuner
La lutte contre les inégalités
sous la présidence de Etienne Douat
Professeur de droit public à l’Université de Montpellier
14h–14h20 – Les politiques de l’Union européenne, Francesco Martucci, Professeur de droit public à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
14h20–14h40 – La solidarité financière entre collectivités : les enjeux de la péréquation régionale, Didier Simonin, Direction des finances et du budget
14h40–15h – La tarification des services publics locaux, Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences en droit public à l’université de Franche-Comté, membre d’UBFC, CRJFC
15h–15h20 – La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales : discours, acteurs, instruments, Céline Husson–Rochcongar, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie
15h20–16h – Discussion
16h–16h30 – Rapport de synthèse, Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université de Paris – Président de la Société Française de finances publiques (SFFP)
Résumé : Si la doctrine juridique s’est intéressée au principe d’égalité dans le domaine local, elle a délaissé l’aspect financier. Cette question est souvent assimilée trop vite à l’idée de péréquation. Le présent colloque souhaite poser les bases d’une approche plus globale de la question.
En partenariat avec : La Société française de finances publiques (SFFP) ; Le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) ; Le réseau Finances locales (FIL)
Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
