Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Journée des doctorant.e.s

L’accès au juge

19 novembre 2021
— 13:30
➔ 16:30
UFR SJEPG, Amphi Dalloz
45D avenue de l’observatoire

4e journée des doctorant.e.s du CRJFC, consacrée à l’accès au juge

Présidée par Xiaowei Sun
Maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté


Programme

Allocution d’ouverture – Béatrice Lapérou-Schneneider, Directrice du CRJFC

L’accès au juge suisse du travail – Alexandre Sylvant

Le règlement amiable : un accès au juge et à la justice ? – Ariane Conus

L’auto-saisine en droit public interne – Céline Bourquin et Jalil Wilhelm

Les obstacles à l’accès au juge en matière de droits économiques et socio-culturels – Sylvia Dorothée Ouedraogo

L’exercice des compétences de la Cour pénale internationale – Eloi Kabore 

L’accès des particuliers aux juridictions internationales de protection des droits de l’homme : les cas de la CEDH et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Koffi Kouame


Accès libre. Port du masque obligatoire dans l’amphithéâtre